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Nouvelles positions de l’ARC sur l’article 55 L.I.R. (en ligne)

Activité régionale de l’Estrie en ligne


TARIFS* (taxes en sus)

MEMBRE
Membre : 100 $
Membre tarif préférentiel : 100 $
Étudiant : gratuit
NON-MEMBRE
Non-membre : 150 $


* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.


DESCRIPTION

En décembre 2023, l’ARC a déposé une mise à jour de ses positions administratives sur l’application du paragraphe 55(2) L.I.R. Cette mise à jour apporte quelques précisions sur différents sujets, tels que les réserves, l’impôt remboursable, le « revenu fantôme », la notion de revenu « contribuant au gain sur l’action » et le revenu protégé « direct » et « indirect ».

Le conférencier présentera d’abord un aperçu historique retraçant l’évolution du paragraphe 55(2) L.I.R. depuis sa création, à travers ses modifications significatives en 2015, jusqu’à son état actuel.

Ensuite, l’accent sera mis sur les nouvelles positions de l’ARC, ainsi que les interprétations techniques récentes, par le biais d’exemples et de mises en situation. Le conférencier abordera les conséquences directes de ces nouvelles interprétations pour les praticiens, notamment les impacts sur les réorganisations d’entreprise, les ventes d’actions et d’actifs et les stratégies de dividendes.

En conclusion, le conférencier soulignera l’importance d’une approche proactive et de conserver un historique détaillé des attributs fiscaux du groupe corporatif.


ANIMATRICE

Jean-Francois Bilodeau
VANESSA ST-PIERRE GAUDREAULT

Avocate, M. Fisc.
Conseillère juridique principale
Vice-présidence Expertise d’affaires et Performance
Desjardins Capital



CONFÉRENCIER

Pierre-Marc Seers
PIERRE-MARC SEERS

Avocat, fiscaliste
De Grandpré Chait s.e.n.c.r.l.

 


COMMENT VISIONNER LA CONFÉRENCE EN LIGNE?

Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne une fois l’achat terminé. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.

LA SAISON 2023-2024 DES ACTIVITÉS REGIONALES EST PRÉSENTÉE PAR

Manuvie

Aucun remboursement ne pourra être effectué après l’ouverture du lien de votre formation en ligne.

Mise en ligne : 20 février 2024

Lieu Activité régionale en ligne
ContactHeures reconnues : 1

Activité régionale de l’Estrie

Le conférencier présentera un aperçu historique, puis fera une revue des nouvelles positions de l’ARC et des interprétations techniques récentes et abordera leurs conséquences pour les praticiens.

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