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RéseautageAutocotisations en TPS/TVH/TVQ pour un immeuble d’habitation à logements multiples
Activité régionale de la Mauricie–Centre-du-Québec / Midi-conférence
Cette activité régionale de la Mauricie–Centre-du-Québec est un midi-conférence pendant lequel vous pourrez assister à une conférence, réseauter et déguster un bon repas.
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 135 $Membre tarif préférentiel : 135 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 175 $ |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
** Repas inclus dans les frais d’inscription.
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Offre spéciale pour les membres de l’APFF*
- Inscription en présentiel gratuite pour tous les jeunes praticiens ayant 3 ans de pratique et moins (membre).
- Possibilité d’être accompagné gratuitement d’un praticien ayant 10 ans de pratique et moins (membre) à une activité en présentiel.
Pour vous prévaloir de cette offre, veuillez écrire à notre service aux membres à apff@apff.org avec toutes les informations d’inscription des participants.
*Non applicable pour les colloques, les symposiums, les cours en fiscalité et en droit, le congrès ainsi que toutes les activités en ligne.
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DESCRIPTION
Le conférencier se basera sur la jurisprudence qu’il a plaidée et sur une autre cause pour expliquer comment un contribuable devrait s’autocotiser en TPS/TVH/TVQ lors du transfert de la possession de la première unité dans son immeuble d’habitation à logements multiples, plus précisément quant à la valeur à utiliser pour ces autocotisations.
ANIMATRICE
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ANDRÉE GERMAINM. Fisc. |
CONFÉRENCIER
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LOUIS-FRÉDÉRICK CÔTÉAvocat |
LA SAISON 2023-2024 DES ACTIVITÉS REGIONALES EST PRÉSENTÉE PAR
MESSAGE AUX PARTICIPANTS
Veuillez nous faire part de toute allergie ou intolérance alimentaire au moins cinq jours avant la date de l’activité ou de la réunion, sinon un repas adapté à vos besoins ne pourra vous être servi.
Veuillez noter que les participants à cette activité en présentiel peuvent avoir accès gratuitement à la version web de cette conférence sur notre plateforme de formation en ligne Campus APFF afin de la revisionner. Pour en faire la demande, contactez le service aux membres à apff@apff.org.
POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMPLACEMENT
1. Il n’est désormais plus possible de se faire remplacer pour la participation à une activité. Si vous n’êtes pas en mesure d’assister à votre activité, veuillez en aviser le service aux membres de l’APFF à apff@apff.org.
2. Si vous annulez votre présence 7 jours ou plus avant l’événement, vous obtiendrez un remboursement complet de vos frais d’inscription.
3. Si vous annulez moins de 7 jours avant l’événement, des frais d’annulation de 50 $ plus taxes s’appliqueront.
4. Si vous n’avisez pas l’APFF de l’annulation de votre participation moins de 7 jours avant l’événement, aucun remboursement ne sera possible.
5. Si vous souhaitez vous inscrire à la version web de cette activité plutôt qu’en présentiel, les politiques ci-dessus s’appliquent.
Veuillez aviser le service aux membres pour tout changement dans votre inscription au apff@apff.org.
Le 30 nov. 2023
De 12h à 14h
Activité régionale de la Mauricie–Centre-du-Québec
Cette conférence expliquera comment un contribuable devrait s’autocotiser en TPS/TVH/TVQ lors du transfert de la possession de la première unité dans son immeuble d’habitation à logements multiples.
