Activité régionale de l’Estrie en ligne

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DESCRIPTION

En décembre 2023, l’ARC a déposé une mise à jour de ses positions administratives sur l’application du paragraphe 55(2) L.I.R. Cette mise à jour apporte quelques précisions sur différents sujets, tels que les réserves, l’impôt remboursable, le « revenu fantôme », la notion de revenu « contribuant au gain sur l’action » et le revenu protégé « direct » et « indirect ».

Le conférencier présentera d’abord un aperçu historique retraçant l’évolution du paragraphe 55(2) L.I.R. depuis sa création, à travers ses modifications significatives en 2015, jusqu’à son état actuel.

Ensuite, l’accent sera mis sur les nouvelles positions de l’ARC, ainsi que les interprétations techniques récentes, par le biais d’exemples et de mises en situation. Le conférencier abordera les conséquences directes de ces nouvelles interprétations pour les praticiens, notamment les impacts sur les réorganisations d’entreprise, les ventes d’actions et d’actifs et les stratégies de dividendes.

En conclusion, le conférencier soulignera l’importance d’une approche proactive et de conserver un historique détaillé des attributs fiscaux du groupe corporatif.

ANIMATRICE

VANESSA ST-PIERRE GAUDREAULT Avocate, M. Fisc. Conseillère juridique principale Vice-présidence Expertise d’affaires et Performance Desjardins Capital

CONFÉRENCIER

PIERRE-MARC SEERS Avocat, fiscaliste De Grandpré Chait s.e.n.c.r.l.

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