Activité régionale de Montréal en ligne

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DESCRIPTION

La notion de contrôle est une notion importante aux fins des lois fiscales et a fait l’objet de nombreuses décisions judiciaires visant à clarifier son sens. Le 26 mai 2023, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’arrêt Deans Knight, où la Cour devait déterminer si la série de transactions entraînait un abus des règles sur les acquisitions de contrôle. Cette décision survient plus de 25 ans après la décision de la Cour suprême Canada dans l’affaire Duha Printers, où la notion de « contrôle » a été pour la dernière fois clarifiée par la plus haute cour du pays.

Le conférencier abordera les jugements rendus dans l’arrêt Deans Knight, leur impact sur la notion de contrôle et mettra cette décision en perspective avec les éléments clés dans l’évaluation de la notion de contrôle aux fins de l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu.

ANIMATRICE

NATALIE HOTTE D. Fisc., Pl. Fin. Chef de pratique – Gestion des risques et savoirs en fiscalité Centre Québécois de Formation en Fiscalité (CQFF)

CONFÉRENCIER

ALAIN FOURNIER Avocat, M. Fisc. Associé, fiscalité Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.

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