Activité régionale du Bas-Saint-Laurent en ligne

Ceci est la version en ligne de l’activité régionale du 15 octobre 2025 qui aura lieu à Rimouski et qui sera enregistrée. Cette formation en ligne sera disponible dans votre compte sur notre portail de formation en ligne à partir du 22 octobre 2025 à midi.

TARIFS* (taxes en sus)

* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.

DESCRIPTION

Mettre fin aux activités d’un organisme sans but lucratif n’est jamais un geste anodin. Derrière la décision de dissoudre un tel organisme se cache un processus juridique rigoureux, jalonné d’étapes obligatoires et assorti de responsabilités bien réelles pour les administrateurs. Ces derniers doivent non seulement veiller au respect des formalités légales et fiscales, mais aussi protéger les intérêts des créanciers, des membres et des tiers concernés.

Cette conférence a pour objectif de démystifier les règles juridiques, tout en abordant les concepts fiscaux, entourant la dissolution et la liquidation d’un organisme sans but lucratif. Les conférenciers passeront en revue chacune des étapes du processus : la prise de décision, la publication des avis requis, le règlement des dettes, la liquidation des actifs, la distribution conforme du patrimoine résiduel et le respect des obligations fiscales. Une attention particulière sera portée aux risques encourus par les administrateurs, à leur responsabilité personnelle et aux erreurs courantes susceptibles de compromettre la légalité de la dissolution.

ANIMATEUR

ALEXANDRE GOUDREAU CPA, M. Fisc. Directeur – Fiscalité Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

CONFÉRENCIERS

JOANIE ARSENAULT M. Fisc. Analyste principale en fiscalité MNP s.e.n.c.r.l./s.r.l.

MIGUEL VOISINE CPA Directeur en fiscalité MNP s.e.n.c.r.l./s.r.l.

SAMUEL PERREAULT Notaire Ross Boudreault Notaires

COMMENT VISIONNER LA CONFÉRENCE EN LIGNE?

Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne à partir du 22 octobre 2025 à midi. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.