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RéseautageLes exonérations du paiement du droit de mutation dans un contexte d’entreprise (en ligne)
Activité régionale des jeunes praticiens de Québec en ligne
Ceci est la version en ligne de l’activité régionale du 26 février 2026 qui aura lieu à Québec et qui sera enregistrée. Cette formation en ligne sera disponible dans votre compte sur notre portail de formation en ligne à partir du 5 mars 2026 à midi.
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 90 $Membre tarif préférentiel : 90 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 115 $ |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
DESCRIPTION
Malgré son apparente simplicité, la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières est plus complexe qu’elle ne le paraît. Le conférencier tentera de mieux comprendre et d’identifier, dans un contexte de réorganisation d’entreprise, toutes les conditions d’application d’une exonération ainsi que les règles à respecter pour maintenir l’exonération dans le temps.
ANIMATEUR
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EMERIC DALIDECNotaire |
CONFÉRENCIER
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EMERIC DALIDECNotaire |
COMMENT VISIONNER LA CONFÉRENCE EN LIGNE?
Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne à partir du 5 mars 2026 à midi. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après l’ouverture du lien de votre formation en ligne.
Disponible en ligne à partir du 5 mars 2026
Activité régionale des jeunes praticiens de Québec en ligne
Le conférencier tentera de mieux comprendre et d’identifier, dans un contexte de réorganisation d’entreprise, toutes les conditions d’application d’une exonération ainsi que les règles à respecter pour maintenir l’exonération dans le temps.
