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Avec plus de 100 activités et de 350 heures de formation par année, l’APFF est un incontournable pour la mise à jour des connaissances des professionnels de la planification fiscale et financière.

Le secret professionnel dans le cadre de la vérification fiscale (en ligne)

Activité régionale de la Relève de la Capitale-Nationale en ligne


TARIFS* (taxes en sus)

MEMBRE
Membre : 50 $
Membre tarif préférentiel : 50 $
Étudiant : gratuit
NON-MEMBRE
Non-membre : 75 $


* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.


DESCRIPTION

Le secret professionnel est reconnu par les tribunaux comme étant un droit quasi constitutionnel appartenant au justiciable. Mais qu’en est-il pour les contribuables visés par une vérification fiscale? La conférence abordera l’épineuse question du secret professionnel dans le cadre d’une vérification fiscale et le conférencier présentera les dispositions législatives limitant l’application de ce grand principe. Il sera également question des nouvelles dispositions qui exigent des professionnels une divulgation de transactions déterminées.


ANIMATEUR

MARC-ÉTIENNE VIEN

Avocat, B. Sc., LL. B., DESS fisc.
St-Amant & Vien Avocats d’affaires



CONFÉRENCIER

Danny Galarneau
DANNY GALARNEAU

Avocat
Associé
Cain Lamarre

 


COMMENT VISIONNER LA CONFÉRENCE EN LIGNE?

Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne une fois l’achat terminé. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.


Aucun remboursement ne pourra être effectué après l’ouverture du lien de votre formation en ligne.

Mise en ligne : 19 octobre 2023

Lieu Activité régionale de la Relève en ligne
ContactHeures reconnues : 1

Activité régionale de la Relève de la Capitale-Nationale en ligne

La conférence abordera l’épineuse question du secret professionnel dans le cadre d’une vérification fiscale et le conférencier présentera les dispositions législatives limitant l’application de ce grand principe.

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