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RéseautageL’article 160 L.I.R. : responsabilité fiscale des personnes ayant un lien de dépendance – Analyse, enjeux et jurisprudence récente (en ligne)
Activité régionale des jeunes praticiens de Québec en ligne
Ceci est la version en ligne de l’activité régionale du 15 octobre 2025 qui aura lieu à Québec et qui sera enregistrée. Cette formation en ligne sera disponible dans votre compte sur notre portail de formation en ligne à partir du 22 octobre 2025 à midi.
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 90 $Membre tarif préférentiel : 90 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 115 $ |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
DESCRIPTION
La conférencière présentera les fondements et les particularités de l’article 160 L.I.R. Elle abordera notamment les mesures de recouvrement propres à cette disposition, les moyens de défense disponibles pour contester une cotisation fondée sur l’article 160 L.I.R. ainsi que les enseignements récents des tribunaux en la matière. L’objectif est d’offrir une compréhension pratique et actualisée de cette disposition souvent invoquée dans un contexte de litige. Une attention particulière sera également portée aux différences entre cette disposition fédérale et la disposition concordante prévue dans la législation fiscale québécoise.
ANIMATEUR
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EMERIC DALIDECNotaire |
CONFÉRENCIÈRE
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MARIE-JOËL FORTINAvocate |
COMMENT VISIONNER LA CONFÉRENCE EN LIGNE?
Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne à partir du 22 octobre 2025 à midi. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après l’ouverture du lien de votre formation en ligne.
Disponible en ligne à partir du 22 octobre 2025
Activité régionale des jeunes praticiens de Québec en ligne
La conférencière présentera les fondements et les particularités de l’article 160 L.I.R. Elle abordera notamment les mesures de recouvrement propres à cette disposition, les moyens de défense disponibles pour contester une cotisation fondée sur l’article 160 L.I.R. ainsi que les enseignements récents des tribunaux en la matière.
