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Cours 36 – Vue d’ensemble, concepts généraux et règles d’assujettissement

TARIFS* (taxes en sus)

MEMBRE
Membre : 235 $
Membre tarif préférentiel : 145 $
Étudiant : 145 $
NON-MEMBRE
Non-membre : 310 $


* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription. À l’achat de 10 cours et plus, vous bénéficiez jusqu’à 30% de rabais sur le prix unitaire. Pour se prévaloir de cette offre et vous inscrire, veuillez contacter le service aux membres à apff@apff.org. Pour obtenir un tarif préférentiel de groupe (achat de 150 cours et plus), veuillez contacter le service aux membres à apff@apff.org.
 

À QUI S’ADRESSE LE COURS?

Principalement aux comptables professionnels, aux jeunes fiscalistes et autres praticiens qui désirent acquérir des connaissances de base en matière d’application de la TPS/TVH et de la TVQ.
 

OBJECTIFS

Être en mesure de connaître les principales règles régissant l’application de la TPS, de la TVQ et de la TVH des provinces participantes, les définitions importantes et les règles d’assujettissement afin de bien comprendre quelle transaction ou quelle fourniture doivent être assujetties aux taxes de vente.

 

DESCRIPTION

Ce cours porte sur les règles d’assujettissement de la TPS/TVH et de la TVQ et jette un regard sur les distinctions importantes à faire entre les fournitures taxables, détaxées, exonérées et non taxables.

 

NIVEAU DE DIFFICULTÉ

Débutant
 

POUR SUIVRE LE COURS

Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne une fois l’achat terminé. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.


PROFESSEURS

ANNE-SOPHIE VILLENEUVE

Avocate
Associée
Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l.

 
LUCA TEOLIS

Avocat
Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l.


Aucun remboursement ne pourra être effectué après l’ouverture du lien de votre formation en ligne.

Dernière mise à jour : décembre 2024

Lieu Cours en ligne
ContactNombre d’heures reconnues : jusqu’à 3

Série 5 : TPS et TVQ

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