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Avec plus de 100 activités et de 350 heures de formation par année, l’APFF est un incontournable pour la mise à jour des connaissances des professionnels de la planification fiscale et financière.

Comment bien documenter son dossier pour réussir une rectification (en ligne)

Activité régionale des jeunes praticiens de Montréal en ligne


TARIFS* (taxes en sus)

MEMBRE
Membre : 50 $
Membre tarif préférentiel : 50 $
Étudiant : gratuit
NON-MEMBRE
Non-membre : 75 $


* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.


DESCRIPTION

La rectification est un recours judiciaire aux frontières du droit des obligations et du droit fiscal qui permet de modifier les écrits qui constatent un contrat lorsque ceux-ci ne reflètent pas correctement l’intention des parties. La rectification est soumise à des conditions précises, parfois sévères, et ne permet pas aux contribuables d’effectuer une planification fiscale rétroactive afin d’obtenir une neutralité fiscale ou une réduction des impôts.

Les conférenciers présenteront l’évolution jurisprudentielle en matière de rectification au Canada et au Québec et les leçons qu’il est possible d’en tirer selon une approche pratique.


ANIMATRICE

STÉPHANIE PÉPIN

Avocate
Associée
Miller Thomson s.e.n.c.r.l.



CONFÉRENCIERS

Robert Celac
ROBERT CELAC

Avocat
Sociétaire, Fiscalité
McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l.

 
Catherine Dube
CATHERINE DUBÉ

Avocate
Norton Rose Fulbright Canada s.e.n.c.r.l., s.r.l.

 


COMMENT VISIONNER LA CONFÉRENCE EN LIGNE?

Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne une fois l’achat terminé. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.


Aucun remboursement ne pourra être effectué après l’ouverture du lien de votre formation en ligne.

Mise en ligne : 28 novembre 2023

Lieu Activité régionale des jeunes praticiens en ligne
ContactHeures reconnues : 1

Activité régionale des jeunes praticiens de Montréal en ligne

Les conférenciers présenteront l’évolution jurisprudentielle en matière de rectification au Canada et au Québec et les leçons qu’il est possible d’en tirer selon une approche pratique.

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