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[CFFP] Publication d’une nouvelle étude – Les fondements des tarifs douaniers

À la veille de la date butoir fixée par le président Trump pour l’entrée en vigueur de tarifs annoncés précédemment par décret, la Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP) vient de publier un texte d’Éloïse Brouillard intitulé « Les fondements des tarifs douaniers ».

En 2025, le sujet des tarifs douaniers a fait l’objet de nombreux articles journalistiques, d’entrevues, de débats, et a été le point central des priorités politiques en matière d’élection dans plusieurs pays à travers le monde, dont au Canada. La popularité grandissante des tarifs au cours des derniers mois résulte principalement des politiques actuelles du président américain qui qualifie les « tarifs » du plus beau mot du dictionnaire.

Mais qu’est-ce qu’un tarif, précisément dans le contexte où il est utilisé en matière de commerce international? De manière générale, un tarif se définit comme « le montant des droits à acquitter » Plus précisément, les tarifs douaniers représentent une forme de taxe à l’importation qui vise à établir le montant des droits à payer pour importer une marchandise dans un pays, de sorte qu’elle puisse y circuler librement.

Dans les dernières décennies, l’attention sur les tarifs douaniers avait naturellement baissé, conséquence de leur diminution constante, autant en proportion des revenus nationaux des pays à travers le monde, qu’au niveau du pourcentage moyen appliqué sur la valeur des biens importés.

Le présent texte vise à démystifier les tarifs douaniers, en comprendre les principes d’applications et les conséquences des hausses ou retraits. Ainsi, sans s’attarder aux soubresauts quasi-quotidiens découlant d’annonces diverses en lien avec les tarifs douaniers, les motivations liées à l’imposition de tarifs douaniers sont abordées, l’évolution de leur importance est illustrée et diverses notions relatives à leur détermination sont exposées.

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