Publié par Revenu Québec, le 10 janvier 2023.
Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle règle fait en sorte que les profits provenant de la revente précipitée d’un bien immobilier résidentiel (y compris un bien de location ou un droit d’achat) que vous avez détenu pendant moins de 365 jours consécutifs avant la revente soient assujettis à l’imposition complète. Ainsi, les profits que vous avez réalisés lors de la revente d’un bien immobilier résidentiel sont considérés comme un revenu d’entreprise entièrement imposable, ce qui veut dire que vous ne pouvez pas bénéficier du taux d’inclusion des gains en capital de 50 % ni de l’exemption pour résidence principale.
