[Webinaire] Décisions d'intérêt en administration fiscale

Tarifs 

• Membre : 200 $
• Non-membre : 260 $
   

DESCRIPTION

Les conférenciers passeront en revue les décisions judiciaires d’intérêt rendues dans l’affaire B.T. Céramiques ainsi que dans l’affaire Latulippe. Ils feront également une revue de la jurisprudence récente en matière de fiscalité, dont certaines décisions portant sur la notion de trompe-l’œil, la validité des ententes conclues avec les autorités fiscales, la révision judiciaire et la responsabilité des administrateurs et des tiers.

 

Animatrice

MARIE-FRANCE DOMPIERRE Avocate Associée Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l.

 

Conférenciers

CHRISTOPHER R. MOSTOVAC Avocat Associé Starnino Mostovac s.e.n.c.

 

Le 11 mars 2020, la Cour d’appel du Québec a mis fin à un débat judiciaire important portant sur l’interprétation des critères de l’arrêt Jarvis de la Cour suprême du Canada. Le débat visait à déterminer le point de bascule entre une vérification civile fiscale et une enquête pénale fiscale. Ce webinaire a pour objet de résumer et démystifier l’affaire B.T. Céramiques, la seule décision rendue par la Cour d’appel portant principalement sur l’interprétation des critères de l’arrêt Jarvis.

 

BERNARD ROY Avocat Associé Langlois Avocats

 

Le conférencier présentera la décision rendue par la Cour d’appel du Québec dans l'affaire Latulippe et autres c. ARQ, le 18 décembre 2019, qui traite de la distinction entre le revenu d’entreprise et le gain en capital dans le contexte où un immeuble à revenu locatif est converti avant sa vente en un immeuble en copropriété indivise.

 

PAUL RYAN Avocat Associé Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l.

 

Le conférencier fera une revue de la jurisprudence récente des derniers mois en matière fiscale, incluant des décisions portant sur la notion de trompe-l’œil, la validité des ententes conclues avec les autorités fiscales, la révision judiciaire de certaines décisions des autorités fiscales et la responsabilité des administrateurs et des tiers.

 

COMMENT VISIONNER LE WEBINAIRE?

Dans les deux jours ouvrables après votre inscription, vous recevrez un lien qui vous permettra de visionner le webinaire ainsi que de télécharger le document PowerPoint.