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[Webinaire] Décisions d'intérêt en administration fiscale (en ligne)

Webinaire "en ligne" enregistré le 9 juin 2020 et disponible en différé à partir du 23 juin 2020


Tarifs 

  • Membre : 200 $ (obtenez 15 % de rabais sur le tarif "membre" avec le code COVID19 pour encourager les formations à distance pendant cette période de crise)
  • Non-membre : 260 $
     

Les conférenciers passeront en revue les décisions judiciaires d’intérêt rendues dans l’affaire B.T. Céramiques ainsi que dans l’affaire Latulippe. Ils feront également une revue de la jurisprudence récente en matière de fiscalité, dont certaines décisions portant sur la notion de trompe-l’œil, la validité des ententes conclues avec les autorités fiscales, la révision judiciaire et la responsabilité des administrateurs et des tiers.

 

Animatrice

Marie-France Dompierre
MARIE-FRANCE DOMPIERRE

Avocate
Associée
Lavery, de Billy s.e.n.c.r.l.

 

Conférenciers

Christopher R. Mostovac
CHRISTOPHER R. MOSTOVAC

Avocat
Associé
Starnino Mostovac s.e.n.c.

 

Le 11 mars 2020, la Cour d’appel du Québec a mis fin à un débat judiciaire important portant sur l’interprétation des critères de l’arrêt Jarvis de la Cour suprême du Canada. Le débat visait à déterminer le point de bascule entre une vérification civile fiscale et une enquête pénale fiscale. Ce webinaire a pour objet de résumer et démystifier l’affaire B.T. Céramiques, la seule décision rendue par la Cour d’appel portant principalement sur l’interprétation des critères de l’arrêt Jarvis.

 
Bernard Roy
BERNARD ROY

Avocat
Associé
Langlois Avocats

 

Le conférencier présentera la décision rendue par la Cour d’appel du Québec dans l'affaire Latulippe et autres c. ARQ, le 18 décembre 2019, qui traite de la distinction entre le revenu d’entreprise et le gain en capital dans le contexte où un immeuble à revenu locatif est converti avant sa vente en un immeuble en copropriété indivise.

 
Paul Ryan
PAUL RYAN

Avocat
Associé
Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l.

 

Le conférencier fera une revue de la jurisprudence récente des derniers mois en matière fiscale, incluant des décisions portant sur la notion de trompe-l’œil, la validité des ententes conclues avec les autorités fiscales, la révision judiciaire de certaines décisions des autorités fiscales et la responsabilité des administrateurs et des tiers.

 

COMMENT VISIONNER LA CONFÉRENCE?

Dans les deux jours ouvrables après votre inscription, vous recevrez un lien qui vous permettra de visionner la conférence ainsi que de télécharger le document PowerPoint.

Ce webinaire est présenté par


Aucun remboursement ne pourra être effectué après l’ouverture du lien de votre formation en ligne.

Mise à jour : 23 juin 2020

Lieu Webinaire en ligne
ContactNombre d’heures reconnues :2

Webinaire faisant état de la jurisprudence récente en matière de fiscalité.

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