Cours 18 – La règle générale anti-évitement et les planifications fiscales abusives
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NON-MEMBRENon-membre : 280 $ |
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À QUI S’ADRESSE LE COURS?
Principalement aux fiscalistes.
OBJECTIFS
Bien connaître la règle générale anti-évitement, les planifications fiscales abusives et leurs applications.
DESCRIPTION
Ce cours propose une analyse complète de la règle générale anti-évitement et de ses conditions d’application, de la jurisprudence applicable et des interprétations techniques rendues à ce sujet. Un survol des planifications fiscales abusives de même que des règles de divulgation applicables est présenté.
NIVEAU DE DIFFICULTÉ
Intermédiaire
POUR SUIVRE LE COURS
Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne une fois l’achat terminé. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.
PROFESSEURS
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OLIVIER FOURNIERLL. L., B. Sc., MBA |
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SIMON LEMIEUXLL. B., M. Sc., M. Fisc. |
Dernière mise à jour : mai 2022
Série 2 : Acquisition et réorganisation corporative