Cours 18 – La règle générale anti-évitement et les planifications fiscales abusives
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBRERégulier : 210 $Membre d’un groupe : 170 $ Planificateur financier : 170 $ Fonctionnaire : 160 $ Jeune praticien : 105 $ 65 ans et plus : 105 $ Étudiant / Professeur : 75 $ |
NON-MEMBRENon-membre : 280 $Non-membre fonctionnaire : 210 $ |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
À l’achat de 10 cours et plus, vous bénéficiez jusqu’à 30% de rabais sur le prix unitaire. Pour se prévaloir de cette offre et vous inscrire, veuillez contacter le service aux membres à apff@apff.org.
Pour obtenir un tarif préférentiel de groupe (achat de 150 cours et plus), veuillez contacter le service aux membres à apff@apff.org.
À QUI S’ADRESSE LE COURS?
Principalement aux fiscalistes.
OBJECTIFS
Bien connaître la règle générale anti-évitement, les planifications fiscales abusives et leurs applications.
DESCRIPTION
Ce cours propose une analyse complète de la règle générale anti-évitement et de ses conditions d’application, de la jurisprudence applicable et des interprétations techniques rendues à ce sujet. Un survol des planifications fiscales abusives de même que des règles de divulgation applicables est présenté.
NIVEAU DE DIFFICULTÉ
Intermédiaire
POUR SUIVRE LE COURS
Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne une fois l’achat terminé. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.
PROFESSEURS
![]() |
OLIVIER FOURNIERLL. L., B. Sc., MBA |
![]() |
SIMON LEMIEUXLL. B., M. Sc., M. Fisc. |
Dernière mise à jour : mai 2022
Série 2 : Acquisition et réorganisation corporative