Cours 18 – La règle générale anti-évitement et les planifications fiscales abusives
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À QUI S’ADRESSE LE COURS?
Principalement aux fiscalistes.
 
OBJECTIFS
Bien connaître la règle générale anti-évitement, les planifications fiscales abusives et leurs applications.
DESCRIPTION
Ce cours propose une analyse complète de la règle générale anti-évitement et de ses conditions d’application, de la jurisprudence applicable et des interprétations techniques rendues à ce sujet. Un survol des planifications fiscales abusives de même que des règles de divulgation applicables est présenté.
NIVEAU DE DIFFICULTÉ
Intermédiaire
 
POUR SUIVRE LE COURS
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PROFESSEURS
|  | LAUZANNE BERNARD NORMANDAvocate | 
|  | THIERRY MORIN-CLOUTIERLL. B., M. Fisc. | 
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Dernière mise à jour : septembre 2025
Série 2 : Acquisition et réorganisation corporative
