TARIFS* (taxes en sus)

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À QUI S’ADRESSE LE COURS?

Principalement aux fiscalistes.
 

OBJECTIFS

Bien connaître la règle générale anti-évitement, les planifications fiscales abusives et leurs applications.

DESCRIPTION

Ce cours propose une analyse complète de la règle générale anti-évitement et de ses conditions d’application, de la jurisprudence applicable et des interprétations techniques rendues à ce sujet. Un survol des planifications fiscales abusives de même que des règles de divulgation applicables est présenté.

NIVEAU DE DIFFICULTÉ

Intermédiaire
 

POUR SUIVRE LE COURS

Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne une fois l’achat terminé. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.

PROFESSEURS

LAUZANNE BERNARD NORMAND Avocate Deloitte Legal Canada, Cabinet d’avocats S.E.N.C.R.L./s.r.l.

THIERRY MORIN-CLOUTIER LL. B., M. Fisc. Deloitte Legal Canada, Cabinet d’avocats S.E.N.C.R.L./s.r.l.