TARIFS* (taxes en sus)

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À l’achat de 10 cours et plus, vous bénéficiez jusqu’à 30% de rabais sur le prix unitaire. Pour se prévaloir de cette offre et vous inscrire, veuillez contacter le service aux membres à apff@apff.org.
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À QUI S’ADRESSE LE COURS?

Principalement aux fiscalistes.
 

OBJECTIFS

Bien connaître la règle générale anti-évitement, les planifications fiscales abusives et leurs applications.

DESCRIPTION

Ce cours propose une analyse complète de la règle générale anti-évitement et de ses conditions d’application, de la jurisprudence applicable et des interprétations techniques rendues à ce sujet. Un survol des planifications fiscales abusives de même que des règles de divulgation applicables est présenté.

NIVEAU DE DIFFICULTÉ

Intermédiaire
 

POUR SUIVRE LE COURS

Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne une fois l’achat terminé. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.

PROFESSEURS

OLIVIER FOURNIER LL. L., B. Sc., MBA Associé − Droit fiscal Deloitte Legal Canada, Cabinet d’avocats S.E.N.C.R.L./s.r.l.

SIMON LEMIEUX LL. B., M. Sc., M. Fisc. Deloitte Legal Canada, Cabinet d’avocats S.E.N.C.R.L./s.r.l.