Cours de base en droit

Nos cours de base en droit visent à expliquer les concepts juridiques ayant un impact en matière fiscale en s’adressant plus particulièrement aux comptables, aux économistes et autres fiscalistes.

La formation en ligne offerte par l’APFF permet aux professionnels d’avoir accès à une formation continue malgré les contraintes d’horaire ou d’éloignement, leur donnant ainsi la souplesse et l’autonomie que peut offrir la formation en ligne.

Les formations de cette section sont présentées "en différé" et pourront être visionnées au moment voulu sur notre plateforme de formation en ligne pour une période de 12 mois : https://formation-apff.org/apff/

Cours 11 – Principes d’interprétation des lois fiscales

TARIFS*

MEMBRE

Régulier : 210 $
Corporatif (2 à 4 membres) : 210 $
Corporatif (5 membres et plus) : 170 $
IG, SFL et IQPF : 170 $
Fonctionnaire : 160 $
Jeune praticien : 105 $
65 ans et plus : 105 $
Étudiant / Professeur : 75 $

NON-MEMBRE

Non-membre : 280 $
Non-membre fonctionnaire : 210 $

* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription

DESCRIPTION

Ce cours analyse les dispositions de la Loi d’interprétation fédérale et celles de la loi québécoise. À l’aide de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada et des autres tribunaux ayant juridiction en matière fiscale, le cours dégage les grands principes qui doivent servir à l’interprétation des lois fiscales.