Cours 11 – Principes d’interprétation des lois fiscales
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBRERégulier : 210 $Membre d’un groupe : 170 $ Planificateur financier : 170 $ Fonctionnaire : 160 $ Jeune praticien : 105 $ 65 ans et plus : 105 $ Étudiant / Professeur : 75 $ |
NON-MEMBRENon-membre : 280 $Non-membre fonctionnaire : 210 $ |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
À l’achat de 10 cours et plus, vous bénéficiez jusqu’à 30% de rabais sur le prix unitaire. Pour se prévaloir de cette offre et vous inscrire, veuillez contacter le service aux membres à apff@apff.org.
Pour obtenir un tarif préférentiel de groupe (achat de 150 cours et plus), veuillez contacter le service aux membres à apff@apff.org.
DESCRIPTION
Ce cours analyse les dispositions de la Loi d’interprétation fédérale et celles de la loi québécoise. À l’aide de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada et des autres tribunaux ayant juridiction en matière fiscale, le cours dégage les grands principes qui doivent servir à l’interprétation des lois fiscales.
POUR SUIVRE LE COURS
Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne une fois l’achat terminé. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.
PROFESSEUR
![]() |
MATHIEU ANGERSAvocat, D. Fisc. |