Le 18 décembre 2023, le ministère des Finances du Canada a publié, dans un communiqué de presse, les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux prescrits des avantages relatifs aux frais d’utilisation d’un véhicule automobile aux fins de l’impôt sur le revenu pour l’année 2024.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, les nouveaux montants seront les suivants :
- le plafond de la valeur amortissable aux fins de la déduction pour amortissement (« DPA ») pour les voitures de tourisme de la catégorie 10.1 passera de 36 000 $ à 37 000 $ (avant taxes) pour les véhicules acquis le 1er janvier 2024 ou après;
- le plafond de déductibilité des frais de location d’un véhicule automobile passera de 950 $ à 1 050 $ par mois (avant taxes) pour les contrats de location conclus le 1er janvier 2024 ou après;
- le plafond de déductibilité des frais d’intérêt augmentera, pour passer de 300 $ à 350 $ par mois, pour les prêts automobiles conclus le 1er janvier 2024 ou après;
- le plafond de déduction des allocations exonérées d’impôt versées par les employeurs aux employés qui utilisent leur véhicule personnel pour le travail sera augmenté à 70 cents le kilomètre pour la première tranche de 5 000 kilomètres parcourus, et à 64 cents par kilomètre supplémentaire. Ces taux représentent les taux dans les provinces. Pour les territoires, les taux correspondants sont de 74 cents et 68 cents respectivement.
Il faut donc remarquer qu’il a été jugé comme étant approprié de laisser les plafonds suivants inchangés :
- le plafond de la valeur amortissable aux fins de la DPA pour les voitures de tourisme zéro émission de la catégorie 54 qui reste à 61 000 $ avant taxes;
- le taux général prescrit servant à déterminer la valeur de l’avantage imposable qu’un employé reçoit au titre de la partie personnelle des frais de fonctionnement d’une automobile payés par l’employeur demeure à 33 cents le kilomètre. Dans le cas des personnes dont l’emploi principal consiste à vendre ou à louer des automobiles, le taux restera à 30 cents du kilomètre.
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