Le 10 octobre 2023, Revenu Québec rappelle les modifications prévues à la Loi sur le régime de rentes du Québec qui avaient été annoncées lors du Discours sur le budget du 21 mars 2023.

• À compter du 1^er janvier 2024, les travailleurs âgés de 65 ans ou plus pourront choisir de cesser de verser des cotisations au RRQ à la condition que ceux-ci soient bénéficiaires d’une rente de retraite du RRQ ou du Régime de pensions du Canada.
  • • En effectuant ce choix, les travailleurs doivent être conscients que le supplément à la rente de retraite, qui est une somme additionnelle qui découle de leurs cotisations, ne sera plus ajouté à leur rente de retraite du RRQ.
    • Pour faire part de leur choix de cesser les versements de cotisations, les travailleurs devront remplir le formulaire « Choix ou révocation du choix de cesser de verser des cotisations au RRQ (RR-50) » qui sera bientôt disponible et le remettre à leur employeur ainsi qu’à Revenu Québec.
    • Dans le cas de travailleurs autonomes, le choix devra être envoyé au moment de produire leur déclaration de revenus pour l’année.
    • Il est à noter que le choix ne peut pas entrer en vigueur avant le 1^er janvier 2024.
• Également à compter du 1^er janvier 2024, la fin de l’obligation de cotiser au RRQ pour les travailleurs passera du moment où ceux-ci atteignent 70 ans à celui où ils atteignent 72 ans, et ce, pour l’ensemble des travailleurs assujettis aux cotisations prévues par la Loi sur le régime de rentes du Québec.
  • • Plus particulièrement, tout salaire versé à un travailleur à compter du 1^er janvier de l’année au cours de laquelle celui-ci atteindra l’âge de 73 ans ne fera plus l’objet de cotisations au RRQ.

NDLR À ce jour, aucun projet de loi n’a été déposé pour donner suite à ce discours.

Pour plus de détails, consultez le document Renseignements additionnels sur les mesures du budget 2023-2024.