Formations à venir

Avec plus de 100 activités et de 350 heures de formation par année, l’APFF est un incontournable pour la mise à jour des connaissances des professionnels de la planification fiscale et financière.

Mise à jour sur la notion de contrôle à la suite de l’arrêt Deans Knight

Activité régionale de Montréal / Midi-conférence

Cette activité régionale de Montréal est un midi-conférence pendant lequel vous pourrez assister à une conférence, réseauter et déguster un bon repas.


TARIFS* (taxes en sus)

MEMBRE
Membre : 150 $
Membre tarif préférentiel : 150 $
Étudiant : gratuit
NON-MEMBRE
Non-membre : 200 $


* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
** Repas inclus dans les frais d’inscription.

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Offre spéciale pour les membres de l’APFF*

  • Inscription à une activité en présentiel gratuite pour tous les jeunes praticiens ayant 3 ans de pratique et moins (membre).
  • Possibilité d’être accompagné gratuitement d’un praticien ayant 10 ans de pratique et moins (membre) à une activité en présentiel.

Pour vous prévaloir de cette offre, veuillez écrire à notre service aux membres à apff@apff.org avec toutes les informations d’inscription des participants.

*Non applicable pour les symposiums, les cours en fiscalité et en droit, le congrès ainsi que toutes les activités en ligne.
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DESCRIPTION

La notion de contrôle est une notion importante aux fins des lois fiscales et a fait l’objet de nombreuses décisions judiciaires visant à clarifier son sens. Le 26 mai 2023, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’arrêt Deans Knight, où la Cour devait déterminer si la série de transactions entraînait un abus des règles sur les acquisitions de contrôle. Cette décision survient plus de 25 ans après la décision de la Cour suprême Canada dans l’arrêt Duha Printers, où la notion de « contrôle » a été pour la dernière fois clarifiée par la plus haute cour du pays.

Le conférencier abordera les jugements rendus dans l’arrêt Deans Knight, leur impact sur la notion de contrôle et mettra cette décision en perspective avec les éléments clés dans l’évaluation de la notion de contrôle aux fins de l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu.


ANIMATRICE

Natalie Hotte
NATALIE HOTTE

D. Fisc., Pl. Fin.
Chef de pratique – Gestion des risques et savoirs en fiscalité
Centre Québécois de Formation en Fiscalité (CQFF)



CONFÉRENCIER

Alain Fournier
ALAIN FOURNIER

Avocat, M. Fisc.
Associé, fiscalité
Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.

 

LA SAISON 2023-2024 DES ACTIVITÉS REGIONALES EST PRÉSENTÉE PAR

Manuvie


EN ASSOCIATION AVEC

Thomson Reuters

MESSAGE AUX PARTICIPANTS

Veuillez nous faire part de toute allergie ou intolérance alimentaire au moins cinq jours avant la date de l’activité ou de la réunion, sinon un repas adapté à vos besoins ne pourra vous être servi.

Veuillez noter que les participants à cette activité en présentiel peuvent avoir accès gratuitement à la version web de cette conférence sur notre plateforme de formation en ligne Campus APFF afin de la revisionner. Pour en faire la demande, contactez le service aux membres à apff@apff.org.

En participant à cet événement, vous acceptez que des images de vous soient prises (photos et vidéos) et puissent être utilisées dans le cadre des communications de l’APFF ou de ses partenaires.


POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMPLACEMENT

1. Il n’est désormais plus possible de se faire remplacer pour la participation à une activité. Si vous n’êtes pas en mesure d’assister à votre activité, veuillez en aviser le service aux membres de l’APFF à apff@apff.org.
2. Si vous annulez votre présence 7 jours ou plus avant l’événement, vous obtiendrez un remboursement complet de vos frais d’inscription.
3. Si vous annulez moins de 7 jours avant l’événement, des frais d’annulation de 50 $ plus taxes s’appliqueront.
4. Si vous n’avisez pas l’APFF de l’annulation de votre participation moins de 7 jours avant l’événement, aucun remboursement ne sera possible.
5. Si vous souhaitez vous inscrire à la version web de cette activité plutôt qu’en présentiel, les politiques ci-dessus s’appliquent.

Veuillez aviser le service aux membres pour tout changement dans votre inscription au apff@apff.org.

Le 14 févr. 2024
De 12h à 14h

Lieu Hôtel Marriott Château Champlain1050, rue de la Gauchetière OuestMontréal, H3B 4C9
ContactHeures reconnues : 1

Activité régionale de Montréal

Le conférencier abordera les jugements rendus dans l’arrêt Deans Knight, leur impact sur la notion de contrôle et mettra cette décision en perspective avec les éléments clés dans l’évaluation de la notion de contrôle aux fins de l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu.