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RéseautageLe secret professionnel dans le cadre de la vérification fiscale
Activité régionale de la Relève de Québec / Midi-conférence
Cette activité régionale de la Relève de Québec est un midi-conférence pendant lequel vous pourrez assister à une conférence, réseauter et déguster un bon repas.
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 75 $Membre tarif préférentiel : 75 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 100 $ |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
** Repas inclus dans les frais d’inscription.
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Offre spéciale pour les membres de l’APFF*
- Inscription en présentiel gratuite pour tous les jeunes praticiens ayant 3 ans de pratique et moins (membre).
- Possibilité d’être accompagné gratuitement d’un praticien ayant 10 ans de pratique et moins (membre) à une activité en présentiel.
Pour vous prévaloir de cette offre, veuillez écrire à notre service aux membres à apff@apff.org avec toutes les informations d’inscription des participants.
*Non applicable pour les colloques, les symposiums, les cours en fiscalité et en droit, le congrès ainsi que toutes les activités en ligne.
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DESCRIPTION
Le secret professionnel est reconnu par les tribunaux comme étant un droit quasi constitutionnel appartenant au justiciable. Mais qu’en est-il pour les contribuables visés par une vérification fiscale? La conférence abordera l’épineuse question du secret professionnel dans le cadre d’une vérification fiscale et le conférencier présentera les dispositions législatives limitant l’application de ce grand principe. Il sera également question des nouvelles dispositions qui exigent des professionnels une divulgation de transactions déterminées.
ANIMATEUR
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MARC-ÉTIENNE VIENAvocat, B. Sc., LL. B., DESS fisc. |
CONFÉRENCIER
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DANNY GALARNEAUAvocat |
MESSAGE AUX PARTICIPANTS
Veuillez nous faire part de toute allergie ou intolérance alimentaire au moins cinq jours avant la date de l’activité ou de la réunion, sinon un repas adapté à vos besoins ne pourra vous être servi.
Veuillez noter que les participants à cette activité en présentiel peuvent avoir accès gratuitement à la version web de cette conférence sur notre plateforme de formation en ligne Campus APFF afin de la revisionner. Pour en faire la demande, contactez le service aux membres à apff@apff.org.
POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMPLACEMENT
1. Il n’est désormais plus possible de se faire remplacer pour la participation à une activité. Si vous n’êtes pas en mesure d’assister à votre activité, veuillez en aviser le service aux membres de l’APFF à apff@apff.org.
2. Si vous annulez votre présence 7 jours ou plus avant l’événement, vous obtiendrez un remboursement complet de vos frais d’inscription.
3. Si vous annulez moins de 7 jours avant l’événement, des frais d’annulation de 50 $ plus taxes s’appliqueront.
4. Si vous n’avisez pas l’APFF de l’annulation de votre participation moins de 7 jours avant l’événement, aucun remboursement ne sera possible.
5. Si vous souhaitez vous inscrire à la version web de cette activité plutôt qu’en présentiel, les politiques ci-dessus s’appliquent.
Veuillez aviser le service aux membres pour tout changement dans votre inscription au apff@apff.org.
Le 12 oct. 2023
De 12h à 14h
Activité régionale de la Relève de Québec
La conférence abordera l’épineuse question du secret professionnel dans le cadre d’une vérification fiscale et le conférencier présentera les dispositions législatives limitant l’application de ce grand principe.
