Formations à venir
Formations en ligne
RéseautageLe règlement 105 et son équivalent québécois : positions administratives récentes et cas pratiques
Activité régionale des jeunes praticiens de Montréal / Midi-conférence
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 50 $Membre tarif préférentiel : 50 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 100 $ |
*Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription. Repas inclus dans les frais d’inscription.
DESCRIPTION
L’article 105 R.I.R. impose à toute personne effectuant un paiement à un non-résident pour des services rendus au Canada de retenir 15 % du montant à titre d’acompte sur l’impôt canadien potentiel du non-résident et de remettre cette somme au receveur général du Canada. Lorsque des services sont rendus au Québec, une retenue additionnelle de 9 % doit être effectuée et versée à Revenu Québec.
Cette conférence traitera des interprétations techniques récentes concernant l’article 105 R.I.R., notamment celles portant sur la position administrative de l’ARC relative aux remboursements des dépenses engagées par un non-résident. Le conférencier présentera également les obligations de conformité au Canada et au Québec dans le contexte de services rendus par des non-résidents, y compris les retenues, les remises et les obligations de déclaration.
ANIMATEUR
 |
VINCENT LANGLOISAvocat |
CONFÉRENCIER
 |
JÉRÉMIE CAILLÉDirecteur, Fiscalité |
MESSAGE AUX PARTICIPANTS
Veuillez nous faire part de toute allergie ou intolérance alimentaire au moins cinq jours avant la date de l’activité ou de la réunion, sinon un repas adapté à vos besoins ne pourra vous être servi.
En participant à cet événement, vous acceptez que des images de vous soient prises (photos et vidéos) et puissent être utilisées dans le cadre des communications de l’APFF ou de ses partenaires.
Les participants ayant assisté à la formation en présentiel peuvent avoir accès gratuitement à la version en différé une fois celle-ci disponible. Pour en faire la demande, communiquez avec le service aux membres à apff@apff.org.
POLITIQUE D’ANNULATION ET DE MODIFICATION
Inscription non transférable
L’inscription à une activité en présentiel est non transférable. Si vous êtes dans l’impossibilité d’y assister, veuillez communiquer avec le service aux membres à l’adresse suivante : apff@apff.org.
Annulation ou modification sans frais
Vous avez la possibilité d’annuler ou de modifier votre inscription sans frais jusqu’à 7 jours avant la date prévue de l’activité. Un remboursement complet sera effectué.
Annulation tardive
Pour toute demande d’annulation effectuée moins de 7 jours avant la date prévue de l’activité, des frais de 50 $ (plus taxes) seront déduits du montant remboursé.
Absence le jour de la formation
Toute absence le jour de la formation est non remboursable. Si une version en différé est demandée, des frais de 50 $ plus taxes s’appliqueront.
Modification de la participation (présentiel vers différé)
Toute demande de changement de la participation vers la version en différé est soumise aux mêmes règles d’annulation et de modification.
Le 16 sept. 2026
De 12h à 14h
Activité régionale des jeunes praticiens de Montréal
La conférence portera sur l’application de l’article 105 R.I.R., en mettant l’accent sur les retenues à la source, les interprétations récentes (notamment sur les remboursements de dépenses) et les obligations de conformité liées aux services rendus par des non-résidents au Canada et au Québec.
