Le règlement 105 et son équivalent québécois : positions administratives récentes et cas pratiques (en ligne)
Activité régionale des jeunes praticiens de Montréal en ligne
Ceci est la version en ligne de l’activité régionale du 16 septembre 2026 qui aura lieu à Montréal et qui sera enregistrée. Cette formation en ligne sera disponible dans votre compte sur notre portail de formation en ligne à partir du 23 septembre 2026 à midi.
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 100 $Membre tarif préférentiel : 100 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 125 $ |
*Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
DESCRIPTION
L’article 105 R.I.R. impose à toute personne effectuant un paiement à un non-résident pour des services rendus au Canada de retenir 15 % du montant à titre d’acompte sur l’impôt canadien potentiel du non-résident et de remettre cette somme au receveur général du Canada. Lorsque des services sont rendus au Québec, une retenue additionnelle de 9 % doit être effectuée et versée à Revenu Québec.
Cette conférence traitera des interprétations techniques récentes concernant l’article 105 R.I.R., notamment celles portant sur la position administrative de l’ARC relative aux remboursements des dépenses engagées par un non-résident. Le conférencier présentera également les obligations de conformité au Canada et au Québec dans le contexte de services rendus par des non-résidents, y compris les retenues, les remises et les obligations de déclaration.
ANIMATEUR
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VINCENT LANGLOISAvocat |
CONFÉRENCIER
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JÉRÉMIE CAILLÉDirecteur, Fiscalité |
COMMENT VISIONNER LA CONFÉRENCE EN LIGNE?
Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne à partir du 23 septembre 2026 à midi. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après l’ouverture du lien de votre formation en ligne.
Disponible en ligne à partir du 23 septembre 2026
Activité régionale des jeunes praticiens de Montréal en ligne
La conférence portera sur l’application de l’article 105 R.I.R., en mettant l’accent sur les retenues à la source, les interprétations récentes (notamment sur les remboursements de dépenses) et les obligations de conformité liées aux services rendus par des non-résidents au Canada et au Québec.

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