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RéseautageLa résidence fiscale du particulier à l’ère du travail nomadique : une revue des principes et de cas particuliers dans la jurisprudence
Activité régionale de Laval / Midi-conférence
Cette activité régionale de Laval est un midi-conférence pendant lequel vous pourrez assister à une conférence, réseauter et déguster un bon repas.
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 150 $Membre tarif préférentiel : 150 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 200 $ |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
** Repas inclus dans les frais d’inscription.
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Offre spéciale pour les membres de l’APFF*
- Inscription en présentiel gratuite pour tous les jeunes praticiens ayant 3 ans de pratique et moins (membre).
- Possibilité d’être accompagné gratuitement d’un praticien ayant 10 ans de pratique et moins (membre) à une activité en présentiel.
Pour vous prévaloir de cette offre, veuillez écrire à notre service aux membres à apff@apff.org avec toutes les informations d’inscription des participants.
*Non applicable pour les colloques, les symposiums, les cours en fiscalité et en droit, le congrès ainsi que toutes les activités en ligne.
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DESCRIPTION
Dans un monde de plus en plus connecté, employés, travailleurs autonomes et entrepreneurs canadiens saisissent l’occasion de vivre ailleurs pour des périodes plus ou moins longues, tout en exploitant leur entreprise à partir de leur ordinateur portable. Qu’en est-il de leur statut de résidence fiscale?
La conférencière fera une revue des conséquences fiscales liées à la perte du statut de résident canadien pour un particulier. Ensuite, elle présentera une analyse approfondie des causes de jurisprudence où les tribunaux ont eu à se pencher sur le statut de résident de fait d’un particulier, en soulignant les faits matériels qui ont penché la décision de la cour. Des résultats parfois surprenants, des contribuables ont souvent été jugés résidents canadiens quand ils ne le souhaitaient pas – et l’inverse est également vrai. En dégageant les tendances des tribunaux, vos clients nomades pourront être maîtres de leur statut de résidence fiscale.
ANIMATEUR
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JUSTIN CORMIERLL.M. fisc. |
CONFÉRENCIÈRE
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VALERIE MESSOREAvocate, DESS fisc. |
LA SAISON 2023-2024 DES ACTIVITÉS REGIONALES EST PRÉSENTÉE PAR
MESSAGE AUX PARTICIPANTS
Veuillez nous faire part de toute allergie ou intolérance alimentaire au moins cinq jours avant la date de l’activité ou de la réunion, sinon un repas adapté à vos besoins ne pourra vous être servi.
Veuillez noter que les participants à cette activité en présentiel peuvent avoir accès gratuitement à la version web de cette conférence sur notre plateforme de formation en ligne Campus APFF afin de la revisionner. Pour en faire la demande, contactez le service aux membres à apff@apff.org.
En participant à cet événement, vous acceptez que des images de vous soient prises (photos et vidéos) et puissent être utilisées dans le cadre des communications de l’APFF ou de ses partenaires.
POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMPLACEMENT
1. Il n’est désormais plus possible de se faire remplacer pour la participation à une activité. Si vous n’êtes pas en mesure d’assister à votre activité, veuillez en aviser le service aux membres de l’APFF à apff@apff.org.
2. Si vous annulez votre présence 7 jours ou plus avant l’événement, vous obtiendrez un remboursement complet de vos frais d’inscription.
3. Si vous annulez moins de 7 jours avant l’événement, des frais d’annulation de 50 $ plus taxes s’appliqueront.
4. Si vous n’avisez pas l’APFF de l’annulation de votre participation moins de 7 jours avant l’événement, aucun remboursement ne sera possible.
5. Si vous souhaitez vous inscrire à la version web de cette activité plutôt qu’en présentiel, les politiques ci-dessus s’appliquent.
Veuillez aviser le service aux membres pour tout changement dans votre inscription au apff@apff.org.
Le 28 févr. 2024
De 12h à 14h
Activité régionale de Laval
Cette conférence fera une revue des conséquences fiscales liées à la perte du statut de résident canadien pour un particulier et présentera une analyse approfondie des causes de jurisprudence où les tribunaux ont eu à se pencher sur le statut de résident de fait d’un particulier.
