La résidence fiscale du particulier à l’ère du travail nomadique : une revue des principes et des cas particuliers dans la jurisprudence (en ligne)
Activité régionale de Laval-Laurentides-Lanaudière en ligne
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 160 $Membre tarif préférentiel : 160 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 210 $ |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
DESCRIPTION
Dans un monde de plus en plus connecté, employés, travailleurs autonomes et entrepreneurs canadiens saisissent l’occasion de vivre ailleurs pour des périodes plus ou moins longues, tout en exploitant leur entreprise à partir de leur ordinateur portable. Qu’en est-il de leur statut de résidence fiscale?
La conférencière fera une revue des conséquences fiscales liées à la perte du statut de résident canadien pour un particulier. Ensuite, elle présentera une analyse approfondie des causes de jurisprudence où les tribunaux ont eu à se pencher sur le statut de résident de fait d’un particulier, en soulignant les faits matériels qui ont fait pencher la décision de la Cour. Des résultats parfois surprenants, des contribuables ont souvent été jugés résidents canadiens quand ils ne le souhaitaient pas – et l’inverse est également vrai. En dégageant les tendances des tribunaux, vos clients nomades pourront être maîtres de leur statut de résidence fiscale.
ANIMATEUR
JUSTIN CORMIERLL.M. fisc. |
CONFÉRENCIÈRE
VALERIE MESSOREAvocate, DESS fisc. |
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Mise en ligne : 6 mars 2024
Activité régionale de Laval-Laurentides-Lanaudière en ligne
La conférencière fera une revue des conséquences fiscales liées à la perte du statut de résident canadien pour un particulier et présentera une analyse approfondie des causes de jurisprudence où les tribunaux ont eu à se pencher sur le statut de résident de fait d’un particulier.