La résidence fiscale du particulier à l’ère du travail nomadique : une revue des principes et de cas particuliers dans la jurisprudence (en ligne)
Activité régionale de Laval en ligne
Ceci est la version en ligne de l’activité régionale du 28 février 2024 qui aura lieu à Laval et qui sera enregistrée. Cette formation en ligne sera disponible dans votre compte sur notre portail de formation en ligne à partir du 6 mars 2024 à midi.
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 100 $Membre tarif préférentiel : 100 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 150 $ |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
DESCRIPTION
Dans un monde de plus en plus connecté, employés, travailleurs autonomes et entrepreneurs canadiens saisissent l’occasion de vivre ailleurs pour des périodes plus ou moins longues, tout en exploitant leur entreprise à partir de leur ordinateur portable. Qu’en est-il de leur statut de résidence fiscale?
La conférencière fera une revue des conséquences fiscales liées à la perte du statut de résident canadien pour un particulier. Ensuite, elle présentera une analyse approfondie des causes de jurisprudence où les tribunaux ont eu à se pencher sur le statut de résident de fait d’un particulier, en soulignant les faits matériels qui ont penché la décision de la cour. Des résultats parfois surprenants, des contribuables ont souvent été jugés résidents canadiens quand ils ne le souhaitaient pas – et l’inverse est également vrai. En dégageant les tendances des tribunaux, vos clients nomades pourront être maîtres de leur statut de résidence fiscale.
ANIMATEUR
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JUSTIN CORMIERLL.M. fisc. |
CONFÉRENCIÈRE
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VALERIE MESSOREAvocate, DESS fisc. |
COMMENT VISIONNER LA CONFÉRENCE EN LIGNE?
Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne à partir du 6 mars 2024 à midi. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.
Disponible en ligne à partir du 6 mars 2024
Activité régionale de Laval en ligne
Cette conférence fera une revue des conséquences fiscales liées à la perte du statut de résident canadien pour un particulier et présentera une analyse approfondie des causes de jurisprudence où les tribunaux ont eu à se pencher sur le statut de résident de fait d’un particulier.