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RéseautageFiscalité automobile pour une société : rappels et nouveautés (incitatifs pour véhicules électriques, nouvelles catégories d’amortissement, nouveaux plafonds, etc.)
Activité régionale de Laval / Midi-conférence
Cette activité régionale de Laval est un midi-conférence pendant lequel vous pourrez assister à une conférence, réseauter et déguster un bon repas.
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 150 $Membre tarif préférentiel : 150 $ Étudiant : 150 $ |
NON-MEMBRENon-membre : 200 $ |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
** Repas inclus dans les frais d’inscription.
DESCRIPTION
L’ARC a créé de nouvelles catégories d’amortissement pour les voitures électriques zéro émission en 2019 et a augmenté les plafonds des véhicules de tourisme acquis à partir de 2022. L’augmentation du prix de l’essence, la hausse de la valeur des automobiles et l’attrait des véhicules électriques sont d’autres facteurs qui peuvent influencer la décision de détenir ou non un véhicule dans une société. L’objectif de cette conférence est de revoir un ensemble de concepts fiscaux, distinctions et particularités liés à la détention d’une voiture en entreprise. Nous y aborderons entre autres :
- les incitatifs gouvernementaux pour l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion;
- la revue des définitions de véhicule à moteur et de voiture de tourisme, dans le contexte actuel;
- les catégories de biens amortissables applicables aux véhicules (électriques ou non), les limites et quelques pièges à éviter;
- les impacts lors de la disposition du véhicule selon la catégorie (avec ou sans profit);
- le calcul de la portion non déductible des frais de location d’une automobile (plafond mensuel augmenté à 900 $ plutôt que 800 $ pour les nouveaux contrats de location);
- les avantages imposables pour les actionnaires ou employés qui utilisent le véhicule d’une société – actuellement non ajustés pour l’utilisation de véhicules électriques.
ANIMATEUR
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MARTIN GAGNONAvocat, LL.M. fisc. |
CONFÉRENCIÈRE
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MARIE-FRANCE FORESTCPA, M. Fisc. |
LA SAISON 2022-2023 DES ACTIVITÉS REGIONALES EST PRÉSENTÉE PAR
EN COLLABORATION AVEC
MESSAGE AUX PARTICIPANTS
Veuillez nous faire part de toute allergie ou intolérance alimentaire au moins cinq jours avant la date de l’activité ou de la réunion, sinon un repas adapté à vos besoins ne pourra vous être servi.
Veuillez noter que les participants à cette activité en présentiel peuvent avoir accès gratuitement à la version web de cette conférence sur notre plateforme de formation en ligne Campus APFF afin de la revisionner. Pour en faire la demande, contactez le service aux membres à apff@apff.org.
POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMPLACEMENT
1. Il n’est désormais plus possible de se faire remplacer pour la participation à une activité. Si vous n’êtes pas en mesure d’assister à votre activité, veuillez en aviser le service aux membres de l’APFF à apff@apff.org.
2. Si vous annulez votre présence 7 jours ou plus avant l’événement, vous obtiendrez un remboursement complet de vos frais d’inscription.
3. Si vous annulez moins de 7 jours avant l’événement, des frais d’annulation de 50 $ plus taxes s’appliqueront.
4. Si vous n’avisez pas l’APFF de l’annulation de votre participation moins de 7 jours avant l’événement, aucun remboursement ne sera possible.
5. Si vous souhaitez vous inscrire à la version web de cette activité plutôt qu’en présentiel, les politiques ci-dessus s’appliquent.
Veuillez aviser le service aux membres pour tout changement dans votre inscription au apff@apff.org.
Le 10 mai 2023
De 12h à 14h
Activité régionale de Laval
L’ARC a créé de nouvelles catégories d’amortissement pour les voitures électriques zéro émission en 2019 et a augmenté les plafonds des véhicules de tourisme acquis à partir de 2022. L’objectif de cette conférence est de revoir un ensemble de concepts fiscaux, distinctions et particularités liés à la détention d’une voiture en entreprise. La conférencière abordera quelques-uns des facteurs qui influencent la décision de détenir ou non un véhicule dans une société.
