Donation entre vifs : charité bien ordonnée va de pair avec fiscalité
Activité régionale de Montréal / Midi-conférence
Cette activité régionale de Montréal est un midi-conférence pendant lequel vous pourrez assister à une conférence, réseauter et déguster un bon repas.
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 150 $Membre tarif préférentiel : 150 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 200 $ |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
** Repas inclus dans les frais d’inscription.
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Offre spéciale pour les membres de l’APFF*
- Inscription en présentiel gratuite pour tous les jeunes praticiens ayant 3 ans de pratique et moins (membre).
- Possibilité d’être accompagné gratuitement d’un praticien ayant 10 ans de pratique et moins (membre) à une activité en présentiel.
Pour vous prévaloir de cette offre, veuillez écrire à notre service aux membres à apff@apff.org avec toutes les informations d’inscription des participants.
*Non applicable pour les colloques, les symposiums, les cours en fiscalité et en droit, le congrès ainsi que toutes les activités en ligne.
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DESCRIPTION
L’augmentation du coût de la vie représente un frein pour ceux qui tentent de se bâtir un patrimoine en période d’inflation. Ce contexte amène des proches plus fortunés, principalement les parents, à envisager diverses donations afin de prêter main-forte.
Dans ce midi-conférence, les conférencières aborderont en rafale les règles fiscales susceptibles de s’appliquer lors d’une donation entre vifs. Des cas précis seront également abordés afin de saisir de façon concrète les incidences fiscales de ces règles pour les donateurs et les donataires. Les conférencières ouvriront la discussion sur des enjeux juridiques et familiaux complémentaires qui pourraient découler de telles transactions. Plus particulièrement, les donations suivantes seront examinées :
- donation pour une mise de fonds sur une résidence;
- transfert immobilier impliquant un don d’équité;
- donation d’actions de société privée; et
- donation entre vifs dans le but de réduire le patrimoine successoral.
ANIMATRICE
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NATALIE HOTTED. Fisc., Pl. Fin. |
CONFÉRENCIÈRE
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ÉMILIE DION ROYNotaire, M. Fisc., Pl. fin |
LA SAISON 2023-2024 DES ACTIVITÉS REGIONALES EST PRÉSENTÉE PAR
EN ASSOCIATION AVEC

MESSAGE AUX PARTICIPANTS
Veuillez nous faire part de toute allergie ou intolérance alimentaire au moins cinq jours avant la date de l’activité ou de la réunion, sinon un repas adapté à vos besoins ne pourra vous être servi.
POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMPLACEMENT
1. Il n’est désormais plus possible de se faire remplacer pour la participation à une activité. Si vous n’êtes pas en mesure d’assister à votre activité, veuillez en aviser le service aux membres de l’APFF à apff@apff.org.
2. Si vous annulez votre présence 7 jours ou plus avant l’événement, vous obtiendrez un remboursement complet de vos frais d’inscription.
3. Si vous annulez moins de 7 jours avant l’événement, des frais d’annulation de 50 $ plus taxes s’appliqueront.
4. Si vous n’avisez pas l’APFF de l’annulation de votre participation moins de 7 jours avant l’événement, aucun remboursement ne sera possible.
5. Si vous souhaitez vous inscrire à la version web de cette activité plutôt qu’en présentiel, les politiques ci-dessus s’appliquent.
Veuillez aviser le service aux membres pour tout changement dans votre inscription au apff@apff.org.
Le 17 janv. 2024
De 12h à 14h
Activité régionale de Montréal
Ce midi-conférence abordera les règles fiscales susceptibles de s’appliquer lors d’une donation entre vifs. Des cas précis seront également abordés afin de saisir de façon concrète les incidences fiscales de ces règles pour les donateurs et les donataires.