Formations à venir

Avec plus de 100 activités et de 350 heures de formation par année, l’APFF est un incontournable pour la mise à jour des connaissances des professionnels de la planification fiscale et financière.

Activités régionales (en ligne)

Distribution de surplus : limites et possibilités (en ligne)

Activité régionale de Québec en ligne

Ceci est la version en ligne de l’activité régionale du 28 octobre 2021 qui aura lieu à Québec et qui sera enregistrée. Cette formation en ligne sera disponible dans votre compte sur notre portail de formation en ligne à partir du 4 novembre 2021 à midi.

TARIFS* (taxes en sus)

MEMBRE
Régulier : 100 $
Groupe (5 membres et plus) : 100 $
Planificateur financier : 100 $
Fonctionnaire : 100 $
Jeune praticien : 100 $
65 ans et plus : 100 $
Étudiant / Professeur : 100 $
NON-MEMBRE
Non-membre : 125 $
Non-membre fonctionnaire : 100 $

* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.


DESCRIPTION

La distribution des surplus d’une société sous forme de gain en capital plutôt que sous forme de dividendes constitue un outil de planification fiscale accepté. Les tribunaux et l’administration fiscale imposent le respect de plusieurs balises à cet égard. Le conférencier analysera les principes en cause et leur application à l’aide d’exemples souvent tirés de la jurisprudence et des positions administratives. L’utilisation du mécanisme du compte de dividendes en capital, l’application provoquée du paragraphe 55(2) L.I.R. et la mise en place de transactions de type « pipeline » feront notamment partie des cas pratiques analysés.


ANIMATEUR

BERNARD ROY

Avocat-Fiscaliste


CONFÉRENCIER

ÉRIC HAMELIN

LL.B., M. Fisc.
Université de Sherbrooke

 

COMMENT VISIONNER LA CONFÉRENCE EN LIGNE?

Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne à partir du 4 novembre 2021 à midiVous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.

LA SAISON 2021-2022 DES ACTIVITÉS REGIONALES EST PRÉSENTÉE PAR

manuvie
 

Aucun remboursement ne pourra être effectué après l’ouverture du lien de votre formation en ligne.

Disponible en ligne à partir du 4 novembre 2021

Lieu En ligne
ContactHeures reconnues :1

Activité régionale de Québec en ligne

Le conférencier analysera les principes en cause dans la distribution de surplus et leur application à l’aide d’exemples souvent tirés de la jurisprudence et des positions administratives.

S'inscrire