Développements récents et pièges à éviter en matière de droits sur les mutations immobilières (en ligne)
Activité régionale de la Relève de Québec en ligne
Ceci est la version en ligne de l’activité régionale de la Relève du 23 février 2023 qui aura lieu à Québec et qui sera enregistrée. Cette formation en ligne sera disponible dans votre compte sur notre portail de formation en ligne à partir du 2 mars 2023 à midi.
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 50 $Membre tarif préférentiel : 50 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 75 $ |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
DESCRIPTION
À travers la jurisprudence récente, la conférence abordera les particularités de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières que le praticien doit connaître afin d’en éviter certains pièges. Parfois minimisés voir oubliés, les impacts de cette loi sont pourtant nombreux et peuvent être considérables. Les questions relatives aux divulgations, aux exonérations ou aux délais de détention seront par exemple abordées.
ANIMATEUR
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MARC-ÉTIENNE VIENAvocat, B. Sc., LL. B., DESS fisc. |
CONFÉRENCIER
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EMERIC DALIDECNotaire |
COMMENT VISIONNER LA CONFÉRENCE EN LIGNE?
Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne à partir du 2 mars 2023 à midi. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après l’ouverture du lien de votre formation en ligne.
Disponible en ligne à partir du 2 mars 2023
Activité régionale de la Relève de Québec
À travers la jurisprudence récente, la conférence abordera les particularités de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières que le praticien doit connaître afin d’en éviter certains pièges.