Formations à venir

Avec plus de 100 activités et de 350 heures de formation par année, l’APFF est un incontournable pour la mise à jour des connaissances des professionnels de la planification fiscale et financière.

Comment bien documenter son dossier pour réussir une rectification

Activité régionale de la Relève de Montréal / Midi-conférence

Cette activité régionale de la Relève de Montréal est un midi-conférence pendant lequel vous pourrez assister à une conférence, réseauter et déguster un bon repas.


TARIFS* (taxes en sus)

MEMBRE
Membre : 75 $
Membre tarif préférentiel : 75 $
Étudiant : gratuit
NON-MEMBRE
Non-membre : 100 $


* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
** Repas inclus dans les frais d’inscription.

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Offre spéciale pour les membres de l’APFF*

  • Inscription en présentiel gratuite pour tous les jeunes praticiens ayant 3 ans de pratique et moins (membre).
  • Possibilité d’être accompagné gratuitement d’un praticien ayant 10 ans de pratique et moins (membre) à une activité en présentiel.

Pour vous prévaloir de cette offre, veuillez écrire à notre service aux membres à apff@apff.org avec toutes les informations d’inscription des participants.

*Non applicable pour les colloques, les symposiums, les cours en fiscalité et en droit, le congrès ainsi que toutes les activités en ligne.
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DESCRIPTION

La rectification est un recours judiciaire aux frontières du droit des obligations et du droit fiscal qui permet de modifier les écrits qui constatent un contrat lorsque ceux-ci ne reflètent pas correctement l’intention des parties. La rectification est soumise à des conditions précises, parfois sévères, et ne permet pas aux contribuables d’effectuer une planification fiscale rétroactive afin d’obtenir une neutralité fiscale ou une réduction des impôts.

Les conférenciers présenteront l’évolution jurisprudentielle en matière de rectification au Canada et au Québec et les leçons qu’il est possible d’en tirer selon une approche pratique.


ANIMATRICE

STÉPHANIE PÉPIN

Avocate
Associée
Miller Thomson s.e.n.c.r.l.



CONFÉRENCIERS

Robert Celac
ROBERT CELAC

Avocat
Sociétaire, Fiscalité
McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l.

 
Catherine Dube
CATHERINE DUBÉ

Avocate
Norton Rose Fulbright Canada s.e.n.c.r.l., s.r.l.

 


MESSAGE AUX PARTICIPANTS

Veuillez nous faire part de toute allergie ou intolérance alimentaire au moins cinq jours avant la date de l’activité ou de la réunion, sinon un repas adapté à vos besoins ne pourra vous être servi.

Veuillez noter que les participants à cette activité en présentiel peuvent avoir accès gratuitement à la version web de cette conférence sur notre plateforme de formation en ligne Campus APFF afin de la revisionner. Pour en faire la demande, contactez le service aux membres à apff@apff.org.

En participant à cet événement, vous acceptez que des images de vous soient prises (photos et vidéos) et puissent être utilisées dans le cadre des communications de l’APFF ou de ses partenaires.


POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMPLACEMENT

1. Il n’est désormais plus possible de se faire remplacer pour la participation à une activité. Si vous n’êtes pas en mesure d’assister à votre activité, veuillez en aviser le service aux membres de l’APFF à apff@apff.org.
2. Si vous annulez votre présence 7 jours ou plus avant l’événement, vous obtiendrez un remboursement complet de vos frais d’inscription.
3. Si vous annulez moins de 7 jours avant l’événement, des frais d’annulation de 50 $ plus taxes s’appliqueront.
4. Si vous n’avisez pas l’APFF de l’annulation de votre participation moins de 7 jours avant l’événement, aucun remboursement ne sera possible.
5. Si vous souhaitez vous inscrire à la version web de cette activité plutôt qu’en présentiel, les politiques ci-dessus s’appliquent.

Veuillez aviser le service aux membres pour tout changement dans votre inscription au apff@apff.org.

Le 21 nov. 2023
De 12h à 14h

Lieu Hôtel Marriott Château Champlain1050, rue de la Gauchetière OuestMontréal, H3B 4C9
ContactHeures reconnues : 1

Activité régionale de la Relève de Montréal

Les conférenciers présenteront l’évolution jurisprudentielle en matière de rectification au Canada et au Québec et les leçons qu’il est possible d’en tirer selon une approche pratique.