Autocotisations en TPS/TVH/TVQ pour un immeuble d’habitation à logements multiples (en ligne)
Activité régionale de la Mauricie–Centre-du-Québec en ligne
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 160 $Membre tarif préférentiel : 160 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 210 $ |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
DESCRIPTION
Le conférencier se basera sur la jurisprudence qu’il a plaidée et sur une autre cause pour expliquer comment un contribuable devrait s’autocotiser en TPS/TVH/TVQ lors du transfert de la possession de la première unité dans son immeuble d’habitation à logements multiples, plus précisément quant à la valeur à utiliser pour ces autocotisations.
ANIMATRICE
ANDRÉE GERMAINM. Fisc. |
CONFÉRENCIER
LOUIS-FRÉDÉRICK CÔTÉAvocat |
COMMENT VISIONNER LA CONFÉRENCE EN LIGNE?
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Mise en ligne : 7 décembre 2023
Activité régionale de la Mauricie–Centre-du-Québec en ligne
Cette conférence expliquera comment un contribuable devrait s’autocotiser en TPS/TVH/TVQ lors du transfert de la possession de la première unité dans son immeuble d’habitation à logements multiples.