Confidentialité

Politique de protection des renseignements personnels

ÉNONCÉ DE PRINCIPE

L’Association de planification fiscale et financière (APFF) est un organisme à but non lucratif, indépendant et non gouvernemental, dédié à l’avancement et à la diffusion des connaissances et à l’amélioration des compétences de ses membres en matière de fiscalité.

L’APFF a toujours accordé beaucoup d’importance et de soin à la protection de vos renseignements personnels. Dans le but de s’assurer que vos droits à cet égard sont pleinement respectés, l’APPF a élaboré une politique de confidentialité visant la protection des renseignements personnels.

Dans le cadre de l’exercice de ses activités, l’APFF doit, à l’occasion, recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels afin de réaliser adéquatement sa mission. La présente politique de confidentialité établit les principes en vertu desquels vos renseignements personnels sont protégés.

Par renseignement personnel, l’APFF entend tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier.

LA CUEILLETTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’APFF ne recueille que les renseignements nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Ainsi, l’APFF recueille des renseignements personnels lorsque vous devenez membre de l’APFF, lorsque vous vous inscrivez à l’une de ses activités ou lorsque vous vous abonnez à l’une de ses publications.

L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’APFF entend utiliser les renseignements personnels recueillis exclusivement pour communiquer avec vous, vous fournir les services ou les renseignements que vous avez demandés, vous informer d’événements ou vous transmettre des informations susceptibles de vous intéresser. L’APFF n’entend utiliser ces renseignements personnels qu’à ces fins, à moins d’avoir obtenu préalablement votre consentement. Si vous ne désirez pas recevoir de l’information supplémentaire, vous pouvez nous le faire savoir en nous écrivant à l’adresse suivante : apff@apff.org.

À moins que la loi ne l’y autorise ou que vous n’y consentiez, l’APFF ne commercialise ni ne communique la liste de ses membres.

LA COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’APPF n’entend pas communiquer de renseignements personnels à des tiers. Elle se réserve toutefois le droit de communiquer des renseignements personnels dans la mesure où votre consentement a été préalablement obtenu ou lorsque la loi autorise une telle communication.

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’APFF conserve les renseignements personnels conformément aux lois en matière de protection des renseignements personnels.

CONSULTATION ET RECTIFICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En tout temps, vous pouvez avoir accès aux renseignements que l’APFF détient sur vous et, le cas échéant, en demander la rectification.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

L’APFF n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, la pertinence ou la fiabilité du contenu du site Internet, ni en ce qui a trait aux erreurs ou aux omissions qu’il pourrait contenir. En aucun cas l’information contenue sur le site Internet ne peut être interprétée comme étant un avis juridique ou fiscal. L’APFF décline toute responsabilité quant à l’usage qui en est fait.

L’APFF décline également toute responsabilité concernant les virus, vers ou programmes informatiques de nature invasive ou destructive, ainsi que les risques d’interception de renseignements personnels par des tiers sur le site Internet. Vous êtes seul(e) responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur le site Internet.

HYPERLIENS

Les liens vers des sites de tiers ne sont pas sous la responsabilité de l’APFF. Ces liens sont uniquement fournis pour votre commodité et les sites auxquels ils donnent accès sont régis par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. En accédant à ces sites, vous le faites à vos propres risques.

EXONÉRATION

L’APFF décline toute responsabilité à l’égard des dommages directs, indirects, accessoires ou punitifs susceptibles de découler de l’utilisation du site Internet, de son contenu ou de l’incapacité de l’utiliser, même si l’APFF en a été avisée.

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Le président-directeur général de l’APFF est responsable de la protection de la vie privée de ses membres. À cet égard, il est responsable de l’établissement et de l’observation des procédures de réception et de réponse aux demandes, des plaintes au sujet de la cueillette ou de l’utilisation des renseignements personnels.

MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE

L’APFF se réserve le droit de modifier la présente Politique de protection des renseignements personnels sans préavis et sans engager sa responsabilité. Toutefois, si les conditions devaient être modifiées, l’APFF s’engage à en informer l’utilisateur à la page d’accueil de son site Internet.

Pour toute information additionnelle concernant le présent site Internet, veuillez communiquer avec M. Julien Dobrenn à l’adresse suivante : dobrennj@apff.org.