La Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke vient de publier une nouvelle étude que nous souhaitons porter à votre attention.

Regard sur la compatibilité de la règle relative aux profits insuffisamment imposés (RPII) du Pilier Deux avec certains principes du régime fiscal international

Dans cette publication, les auteures discutent de la Règle relative aux profits insuffisamment imposés (RPII), l’une des principales règles du régime de Pilier Deux. Elles examinent les grandes lignes du débat relatif à la compatibilité de la RPII avec certains principes du droit international coutumier et des conventions fiscales, notamment en ce qui concerne son caractère potentiellement extraterritorial et discriminatoire. Elles présentent également certaines pistes de solution envisagées en réponse aux préoccupations soulevée dans les discussions, et situent la RPII dans le contexte du système fiscal canadien.