Le service Gérer le solde pour les entreprises est maintenant disponible dans Mon dossier d’entreprise

L’ARC a étendu le service Gérer le solde à Mon dossier d’entreprise, offrant ainsi aux propriétaires d’entreprise de nouvelles options libre-service.

Le service Gérer le solde a été lancé dans Mon dossier en octobre 2025. Il s’adresse aux particuliers qui ont une dette d’impôt sur le revenu ou une dette liée aux prestations de la COVID-19 de 1 000 $ ou plus. Le nouveau service destiné aux entreprises permet aux propriétaires d’entreprise, notamment les administrateurs et les dirigeants, de gérer en ligne leurs dettes liées aux retenues sur la paie, à la TPS/TVH et à l’impôt sur le revenu des sociétés, sans communiquer avec un agent des recouvrements. Ce service permet aux utilisateurs de voir les options de paiement qui s’offrent à eux et de demander de l’aide dans un environnement libre-service sécurisé.

Les utilisateurs peuvent : 

• payer un solde dû; 
• établir une entente de paiement en fonction de la situation financière de leur entreprise; 
• demander à l’ARC de les rappeler lorsqu’ils ont besoin d’aide supplémentaire.

Renseignements importants pour les représentants : Le service Gérer le solde pour les entreprises n’est pas disponible dans Représenter un client. Les professionnels de la paie, les comptables, les commis comptables et les autres représentants autorisés ne peuvent pas utiliser le service au nom de leurs clients. Les représentants doivent conseiller à leurs clients qui souhaitent utiliser ces fonctionnalités de se connecter à Mon dossier d’entreprise et d’accéder directement au service.

Le service Gérer le solde pour les entreprises s’inscrit dans les efforts continus de l’ARC visant à offrir des services numériques sécurisés et pratiques qui aident la population canadienne à gérer ses obligations fiscales en ligne.

Étape d’authentification pour les particuliers, les représentants autorisés et les préparateurs de déclarations de revenus

En prévision de la prochaine période des impôts, l’ARC ajoutera une étape d’authentification facultative afin de rendre la production des déclarations de revenus en ligne plus sécuritaire pour les particuliers, les représentants autorisés et les préparateurs de déclarations de revenus.

Pour effectuer l’étape d’authentification, les utilisateurs devront se connecter à leur compte de l’ARC. Cette étape est facultative, mais elle offre une mesure de sécurité supplémentaire. Elle permet à l’ARC de confirmer votre identité lorsque vous produisez ou modifiez votre déclaration de revenus, ou lorsque vous avez l’autorisation de produire ou de modifier la déclaration de revenus d’une autre personne.

Pour en savoir plus, allez à la page L’Agence du revenu du Canada rend la production des déclarations de revenus en ligne plus sécuritaire.

Sociétés : mettre à jour les renseignements sur les administrateurs et les dirigeants et accéder aux services de l’ARC

Si un administrateur ou un dirigeant se joint à une société, quitte ses fonctions ou si ses renseignements changent, il est important de mettre à jour les dossiers de l’ARC dès que possible. Des renseignements à jour permettent aux administrateurs et aux dirigeants d’accéder aux services de l’ARC, d’utiliser Mon dossier d’entreprise, de gérer les renseignements fiscaux de la société et d’autoriser des représentants.

L’ARC utilise les renseignements sur les administrateurs et les dirigeants pour confirmer qui peut agir au nom d’une société. Des renseignements désuets peuvent retarder l’accès à Mon dossier d’entreprise, l’autorisation de représentants et l’accès à d’autres services de l’ARC.

Si vous êtes une société, découvrez comment mettre à jour les renseignements sur les administrateurs et les dirigeants et accéder aux services de l’ARC.

Nouvelles ressources Web pour les chauffeurs de service de covoiturage ou les exploitants de taxis

Si vous gagnez un revenu comme chauffeur de service de covoiturage ou exploitant de taxi, vous êtes généralement considéré comme exploitant d’une entreprise individuelle. Il s’agit d’une entreprise non constituée en société qui appartient à une seule personne.

Peu importe le revenu que vous gagnez grâce aux services de covoiturage ou de taxi, vous devez vous créer à la fois :

• un numéro d’entreprise (NE);
• un compte de TPS/TVH.

Voyez comment vous inscrire et démarrer vos activités à la page S’inscrire comme chauffeur de covoiturage ou chauffeur de taxi.

Vous planifiez un projet d’innovation? Le programme de RS&DE peut vous aider!

Les petites entreprises jouent un rôle essentiel dans l’innovation au Canada. Si votre entreprise mène des activités de recherche et de développement au Canada, elle pourrait être admissible au soutien offert dans le cadre du programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).

Vous ne savez pas si votre projet est admissible aux encouragements fiscaux pour la RS&DE? Notre processus d’approbation préalable peut vous aider. Les entreprises admissibles peuvent présenter une demande à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et obtenir une décision d’approbation préalable dans un délai de huit semaines. Elles savent ainsi à quoi s’attendre dès le départ, ce qui les aide à planifier leurs activités et leurs investissements.

Pour en savoir plus, participez à l’un de nos webinaires gratuits sur l’approbation préalable. Vous y apprendrez :

• comment présenter une demande;
• quels sont les critères d’admissibilité;
• quels sont les délais prévus;
• comment ce processus facultatif peut vous aider à planifier vos projets de RS&DE avec plus de confiance.

Nous offrons également des webinaires gratuits sur le programme de RS&DE. Ces séances portent sur les sujets suivants :

• les conditions d’admissibilité;
• comment présenter une demande d’encouragements fiscaux;
• les outils et les services offerts par l’ARC.

Les entreprises peuvent aussi obtenir des services de soutien individuels adaptés à leurs besoins.

Pour en savoir plus sur la RS&DE, consultez Canada.ca.

Soutenir les employés et les travailleurs des Premières Nations

À l’ARC, nous nous engageons à aider les employeurs et les payeurs à comprendre leurs obligations fiscales et à les respecter. En parallèle, l’ARC défend les droits des employés et des travailleurs des Premières Nations.

Dans cette optique, nous sommes heureux de vous présenter une nouvelle série de courriels intitulée « Soutenir les employés et les travailleurs des Premières Nations ». Chaque volet de cette série abordera un sujet clé afin d’aider les employeurs et les payeurs à apporter du soutien à leurs employés et leurs travailleurs des Premières Nations.

La série se penchera sur ces thèmes :

• Comprendre les exonérations d’impôt en vertu de l’article 87 de la Loi sur les Indiens et les responsabilités des employeurs et des payeurs – Renseignez-vous sur les exonérations d’impôt qui s’appliquent aux revenus de certains employés et travailleurs des Premières Nations et sur la manière de remplir vos obligations en tant qu’employeur ou payeur.
• Cotiser au Régime de pensions du Canada (RPC) – Découvrez comment les employeurs peuvent choisir d’offrir la couverture du RPC à leurs employés des Premières Nations dont les revenus sont exonérés d’impôt et qui ne sont pas assujettis aux cotisations au RPC.
• Accéder aux crédits d’impôt et aux prestations – Découvrez les crédits d’impôt et les prestations que vos employés et vos travailleurs des Premières Nations peuvent demander, ainsi que les mesures que vous pouvez prendre pour les aider à y accéder et leur apporter du soutien.
• Remplir et envoyer les feuillets T4 et T4A – Obtenez des conseils sur la manière de déclarer et de produire les feuillets T4 pour vos employés des Premières Nations et les feuillets T4A pour vos travailleurs des Premières Nations.

Nous avons hâte de vous communiquer ces précieux renseignements au cours des prochains mois. Pour vous abonner à cette liste d’envois électroniques et recevoir ces courriels directement dans votre boîte de réception, allez à Liste d’envois électroniques.

L’ARC offre d’autres options de paiement

Depuis le 19 octobre 2026, l’ARC offre Apple Pay, Google Pay et Konek parmi ses options de paiement pratiques et sécurisées. La population canadienne dispose ainsi d’une plus grande souplesse pour effectuer des paiements à l’ARC. Ces options de paiement sont aussi offertes par les institutions financières et les caisses populaires participantes.

Apple Pay et Google Pay acceptent les cartes de débit, y compris les cartes Visa Débit et Mastercard Débit émises par les institutions financières et les caisses populaires participantes. Konek offre le service Interac Direct pour les paiements effectués à partir d’un compte-chèques, d’un compte d’épargne ou d’une marge de crédit. Konek accepte aussi les cartes Visa Débit et Mastercard Débit émises par les institutions participantes.

Pour en savoir plus, allez à la page Payer par carte de débit au moyen du service Mon paiement de l’ARC.

Fiche descriptive sur les échéances fiscales de 2027 pour les entreprises canadiennes et les travailleurs indépendants

Consultez notre nouvelle fiche descriptive, qui présente les échéances fiscales de 2027 pour les entreprises canadiennes et les travailleurs indépendants. Elle est conçue pour vous aider à vous organiser et à gérer facilement vos obligations fiscales.

Obtenir le code d’accès Web pour sa société en ligne

Il est maintenant plus facile de transmettre la déclaration de revenus de votre société en ligne. L’ARC a en effet mis en place une nouvelle option libre-service. Cette option vous permet d’obtenir votre code d’accès Web (CAW) en ligne en quelques minutes à peine.

Vous avez besoin d’un CAW pour transmettre la déclaration de revenus de votre société? Si c’est le cas, consultez Obtenez un code d’accès Web pour transmettre votre déclaration T2 par voie électronique pour en obtenir un rapidement et facilement, sans avoir à attendre.

Pour en savoir plus sur la transmission par Internet de la déclaration de revenus de votre société, allez à la page Transmission par Internet des déclarations des sociétés et à la page À propos du service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés.

Aide fiscale gratuite grâce au service des agents de liaison de l’ARC

Le service des agents de liaison de l’ARC offre un soutien gratuit et confidentiel aux propriétaires de petites entreprises, aux travailleurs indépendants et aux personnes qui gagnent un revenu locatif. Ce service les aide à comprendre leurs obligations fiscales et à gérer leurs revenus d’entreprise et leurs déductions. Les rencontres en personne ou virtuelles avec un agent de liaison sont entièrement confidentielles. Les renseignements échangés ne sont pas communiqués à d’autres secteurs de l’ARC.

En plus de fournir un accompagnement personnalisé, les agents de liaison collaborent avec des associations commerciales, des organismes et des groupes d’intervenants pour offrir des séances d’information gratuites, en personne ou virtuelles. Ces séances permettent aux participants :

• de mieux comprendre leurs obligations fiscales;
• d’éviter les erreurs fiscales courantes;
• de connaître les outils et les services de l’ARC.

Avis par courriel lors de la mise à jour du NAS dans un compte d’entreprise

L’ARC envoie maintenant un avis par courriel à l’adresse inscrite dans un compte d’impôt sur le revenu des particuliers (T1) lorsqu’un numéro d’assurance sociale (NAS) est ajouté ou mis à jour dans un compte d’entreprise.

Cet avis supplémentaire contribue à protéger les renseignements personnels et ceux de l’entreprise. Il informe les personnes concernées des modifications concernant leur NAS et peut aider à repérer une activité non autorisée dans un compte d’entreprise.

Pour recevoir cet avis, assurez-vous que l’adresse courriel inscrite dans votre compte d’impôt sur le revenu des particuliers (T1) est à jour.

Si vous recevez un avis concernant une modification que vous ne reconnaissez pas, appelez la ligne des demandes de renseignements des entreprises :

• Canada et États-Unis : 1 800-959-5525;
• Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut : 1 866-841-1876;
• De l’extérieur du Canada et des États-Unis (appels à frais virés) : 1 613-940-8497.

Veuillez noter que le texte provient de l’ARC et est reproduit tel quel à titre de référence officielle et à des fins légales.