Cours 04 – Fiscalité appliquée aux aspects étrangers
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 225 $Membre tarif préférentiel : 135 $ Étudiant : 135 $ |
NON-MEMBRENon-membre : 295 $ |
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À QUI S’ADRESSE LE COURS?
Ce cours s’adresse à tous les professionnels, planificateurs financiers et spécialistes en placement qui conseillent des clients ayant des portefeuilles de placements et comportant un volet international, que ce soit dans des véhicules enregistrés, non enregistrés, par le biais d’une société par actions ou d’une fiducie, ainsi que par la situation ou la migration des investisseurs.
OBJECTIFS
Faire un survol des divers éléments fiscaux pouvant avoir une incidence sur le rendement net et les différents mécanismes qui existent pour en minimiser les effets.
DESCRIPTION
Ce cours traitera, entre autres, de la fiscalité de base relative à l’interaction des différents aspects étrangers qui peuvent avoir une incidence sur le rendement net. Les aspects couverts sont entre autres, la résidence du détenteur (particulier, société, fiducie, société de personnes), le pays de source, la résidence de l’émetteur, les retenues à la source, les titres transigés par des dépositaires (ADR), les aspects particuliers des placements américains, la conformité, les conventions fiscales et le partage d’information (FATCA, CRS, registres publics) ainsi que l’immigration et l’émigration. Enfin, les mécanismes de crédits d’impôt et de déduction étrangers permettant de limiter les effets négatifs seront revus.
Il couvrira également la détention d’un régime de retraite américain et son transfert dans un REÉR.
NIVEAU DE DIFFICULTÉ
Avancé
POUR SUIVRE LE COURS
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PROFESSEURES
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PAULE GAUTHIERCPA, LL.M. fisc., TEP |
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NATHALIE FISETTE-CAZAMBA, M. Fisc., TEP |
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CLAUDIA CARON-BOUTINLL.M. fisc. |
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Mise en ligne : janvier 2025