Cours 44b – Organismes du secteur public – Partie 2 – Domaine municipal, scolaire et hospitalier
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 225 $Membre tarif préférentiel : 135 $ Étudiant : 135 $ |
NON-MEMBRENon-membre : 295 $ |
*Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription. À l’achat de 10 cours et plus, vous bénéficiez jusqu’à 30% de rabais sur le prix unitaire. Pour se prévaloir de cette offre et vous inscrire, veuillez contacter le service aux membres à apff@apff.org. Pour obtenir un tarif préférentiel de groupe (achat de 150 cours et plus), veuillez contacter le service aux membres à apff@apff.org.
À QUI S’ADRESSE LE COURS?
Principalement aux praticiens du secteur public, aux fiscalistes et aux comptables professionnels qui désirent approfondir leurs connaissances relativement aux règles particulières du domaine municipal, scolaire et hospitalier.
OBJECTIFS
Démystifier les règles en taxes de vente touchant une administration municipale, scolaire et hospitalière.
DESCRIPTION
Ce cours porte sur l’assujettissement des taxes et des règles particulières applicables aux différents types de revenus réalisés par ces organismes. De plus, étant donné les changements importants dans le secteur de la santé, les incidences en taxes du Projet de loi no 10 sont traitées, sans oublier que les règles précises liées aux remboursements des taxes payées sur les dépenses sont analysées afin d’aider à comprendre les distinctions entre un intrant et un remboursement partiel. De plus, des précisions sont apportées aux règles touchant les remboursements de dépenses aux employés, aux restrictions et aux différentes méthodes pouvant être utilisées par ces organismes.
NIVEAU DE DIFFICULTÉ
Intermédiaire
POUR SUIVRE LE COURS
Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne une fois l’achat terminé. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.
PROFESSEUR
FRÉDÉRIC GAGNÉCPA, M. Fisc. |
Aucun remboursement ne pourra être effectué après l’ouverture du lien de votre formation en ligne.
Dernière mise à jour : juin 2024
Série 5 : TPS et TVQ