Cours 41a – Taxes de vente américaines
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 225 $Membre tarif préférentiel : 135 $ Étudiant : 135 $ |
NON-MEMBRENon-membre : 295 $ |
*Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription. À l’achat de 10 cours et plus, vous bénéficiez jusqu’à 30% de rabais sur le prix unitaire. Pour se prévaloir de cette offre et vous inscrire, veuillez contacter le service aux membres à apff@apff.org. Pour obtenir un tarif préférentiel de groupe (achat de 150 cours et plus), veuillez contacter le service aux membres à apff@apff.org.
À QUI S’ADRESSE LE COURS?
Principalement aux fiscalistes qui désirent approfondir leurs connaissances de base en ce qui a trait aux taxes de vente américaines.
OBJECTIFS
Permettre d’avoir de bons réflexes pour bien cerner la problématique fiscale touchant les entreprises canadiennes faisant affaire aux États-Unis étant donné l’importance du commerce nord-américain et les entreprises qui font de plus en plus des affaires avec les États-Unis.
DESCRIPTION
Ce cours porte sur les concepts de base des règles d’assujettissement de la taxe de vente et de la taxe d’utilisation américaines. Le cours traite des obligations fiscales en matière de taxes de vente et d’utilisation, de l’enregistrement pour les taxes de vente, des certificats d’exemption ainsi que des questions de conformité fiscale des États américains. Les demandes de vérification ainsi que les programmes d’amnistie et de divulgation volontaire sont aussi analysés. Finalement, les nouveaux développements en matière de taxes de vente et d’utilisation américaines ainsi que les ventes exécutées par le biais du commerce électronique sont abordés.
NIVEAU DE DIFFICULTÉ
Avancé
POUR SUIVRE LE COURS
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PROFESSEUR
ISLAM MOHAMED OUARIM. Sc. Finance |
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Dernière mise à jour : décembre 2022
Série 5 : TPS et TVQ