Cours 40 – Mandataires et non-résidents
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 225 $Membre tarif préférentiel : 135 $ Étudiant : 135 $ |
NON-MEMBRENon-membre : 295 $ |
*Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription. À l’achat de 10 cours et plus, vous bénéficiez jusqu’à 30% de rabais sur le prix unitaire. Pour se prévaloir de cette offre et vous inscrire, veuillez contacter le service aux membres à apff@apff.org. Pour obtenir un tarif préférentiel de groupe (achat de 150 cours et plus), veuillez contacter le service aux membres à apff@apff.org.
À QUI S’ADRESSE LE COURS?
Principalement aux comptables, aux fiscalistes et aux praticiens qui désirent approfondir leurs connaissances en matière de règles prévues en taxes relativement à la notion de mandant-mandataire ainsi qu’aux particularités importantes des transactions concernant des non-résidents.
OBJECTIFS
Permettre aux participants de bien cerner les dispositions applicables à ces deux domaines bien distincts compte tenu du fait que les règles de détaxation pouvant s’appliquer à certaines transactions concernant des non-résidents comportent des critères d’application spécifiques et que la notion de mandataires est un concept complexe.
DESCRIPTION
Les règles de TPS et de TVQ applicables aux fournitures et à l’acquisition de biens et services par l’entremise de mandataires, ainsi que les règles particulières attribuables aux transactions concernant des non-résidents sont abordées. Il est aussi question des règles reliées aux expéditions directes.
NIVEAU DE DIFFICULTÉ
Avancé
POUR SUIVRE LE COURS
Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne une fois l’achat terminé. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.
PROFESSEUR
NICOLAS DÉSYLL. B., LL.M. fisc. |
Aucun remboursement ne pourra être effectué après l’ouverture du lien de votre formation en ligne.
Dernière mise à jour : décembre 2022
Série 5 : TPS et TVQ