Cours 38 – Administration de la loi
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 225 $Membre tarif préférentiel : 135 $ Étudiant : 135 $ |
NON-MEMBRENon-membre : 295 $ |
*Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription. À l’achat de 10 cours et plus, vous bénéficiez jusqu’à 30% de rabais sur le prix unitaire. Pour se prévaloir de cette offre et vous inscrire, veuillez contacter le service aux membres à apff@apff.org. Pour obtenir un tarif préférentiel de groupe (achat de 150 cours et plus), veuillez contacter le service aux membres à apff@apff.org.
À QUI S’ADRESSE LE COURS?
Principalement aux comptables professionnels, aux fiscalistes et aux juristes qui désirent connaître les particularités des processus de vérification et de cotisation.
OBJECTIFS
Déterminer le processus administratif lié à la législation en vigueur en matière de taxes de vente, des obligations et des pouvoirs du ministre.
DESCRIPTION
Ce cours est une vue d’ensemble du processus administratif relié à l’administration de la TPS et de la TVQ. Sont abordés, d’une part, les obligations d’inscription, de perception, de déclaration et de versement et, d’autre part, les processus de cotisation, d’opposition et appel ainsi que certaines dispositions anti-évitement.
NIVEAU DE DIFFICULTÉ
Débutant
POUR SUIVRE LE COURS
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PROFESSEURE
ARIANE HUNTER-MEUNIERAvocate, M. Fisc. |
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Dernière mise à jour : novembre 2023
Série 5 : TPS et TVQ