Cours 14 – Article 55 L.I.R.
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 225 $Membre tarif préférentiel : 135 $ Étudiant : 135 $ |
NON-MEMBRENon-membre : 295 $ |
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À QUI S’ADRESSE LE COURS?
Principalement aux fiscalistes.
OBJECTIFS
Bien connaître l’application de l’article 55 L.I.R. sur le plan technique et en matière de jurisprudence et de positions administratives.
DESCRIPTION
Analyse complète de la « clef de voûte » de toutes les réorganisations d’entreprises, soit l’article 55 L.I.R., plus particulièrement un examen du calcul du revenu gagné (safe income), des transactions entre personnes liées et des différentes méthodes à utiliser pour effectuer une transaction dite « papillon ».
NIVEAU DE DIFFICULTÉ
Avancé
POUR SUIVRE LE COURS
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PROFESSEURS
MARTIN LEGAULTAvocat, LL.M. fisc. |
GABRIEL PARADISAvocat, LL.M. fisc. |
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Dernière mise à jour : juin 2024
Série 2 : Acquisition et réorganisation corporative