Cours de base en droit

Nos cours de base en droit visent à expliquer les concepts juridiques ayant un impact en matière fiscale en s’adressant plus particulièrement aux comptables, aux économistes et autres fiscalistes.

La formation en ligne offerte par l’APFF permet aux professionnels d’avoir accès à une formation continue malgré les contraintes d’horaire ou d’éloignement, leur donnant ainsi la souplesse et l’autonomie que peut offrir la formation en ligne.

Les formations de cette section sont présentées "en différé" et pourront être visionnées au moment voulu sur notre plateforme de formation en ligne pour une période de 12 mois : https://formation-apff.org/apff/

Cours 06 – La fiducie

TARIFS*

MEMBRE
Régulier : 210 $
Corporatif (2 à 4 membres) : 210 $
Corporatif (5 membres et plus) : 170 $
IG, SFL et IQPF : 170 $
Fonctionnaire : 160 $
Jeune praticien : 105 $
65 ans et plus : 105 $
Étudiant / Professeur : 75 $
NON-MEMBRE
Non-membre : 280 $
Non-membre fonctionnaire : 210 $

* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription

 

DESCRIPTION

Ce cours analyse la nature de la fiducie selon le Code civil du Québec en la comparant avec le trust de la common law et en constatant l’absence de personnalité morale et la présence d’un patrimoine d’affectation. Les autres caractéristiques de la fiducie sont ensuite étudiées, comme la durée maximale, les droits du bénéficiaire, etc.
 

POUR SUIVRE LE COURS

Ce cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien pour suivre le cours dans les deux jours ouvrables après votre inscription. 
 

PROFESSEURE

NATASHA GIROUARD

Notaire, DESS fisc.
BCF s.e.n.c.r.l.

Cours présenté en différé

Lieu Cours en ligne
ContactNombre d’heures reconnues :3
S'inscrire