Cours de base en droit

Nos cours de base en droit visent à expliquer les concepts juridiques ayant un impact en matière fiscale en s’adressant plus particulièrement aux comptables, aux économistes, aux fiscalites et autres professionnels non-juristes.

La formation en ligne offerte par l’APFF permet aux professionnels d’avoir accès à une formation continue malgré les contraintes d’horaire ou d’éloignement, leur donnant ainsi la souplesse et l’autonomie que peut offrir la formation en ligne.

Les formations de cette section pourront être visionnées au moment voulu sur notre portail de formation en ligne Campus APFF pour une période de 12 mois.

Cours 06 – La fiducie

TARIFS* (taxes en sus)

MEMBRE

Membre : 225 $
Membre tarif préférentiel : 135 $
Étudiant : 135 $

NON-MEMBRE

Non-membre : 295 $

*Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription. À l’achat de 10 cours et plus, vous bénéficiez jusqu’à 30% de rabais sur le prix unitaire. Pour se prévaloir de cette offre et vous inscrire, veuillez contacter le service aux membres à apff@apff.org. Pour obtenir un tarif préférentiel de groupe (achat de 150 cours et plus), veuillez contacter le service aux membres à apff@apff.org.

DESCRIPTION

Ce cours analyse la nature de la fiducie selon le Code civil du Québec en la comparant avec le trust de la common law et en constatant l’absence de personnalité morale et la présence d’un patrimoine d’affectation. Les autres caractéristiques de la fiducie sont ensuite étudiées, comme la durée maximale, les droits du bénéficiaire, etc.

POUR SUIVRE LE COURS

Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne une fois l’achat terminé. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.