Cours de base en droit

Nos cours de base en droit visent à expliquer les concepts juridiques ayant un impact en matière fiscale en s’adressant plus particulièrement aux comptables, aux économistes et autres fiscalistes.

La formation en ligne offerte par l’APFF permet aux professionnels d’avoir accès à une formation continue malgré les contraintes d’horaire ou d’éloignement, leur donnant ainsi la souplesse et l’autonomie que peut offrir la formation en ligne.

Les formations de cette section sont présentées "en différé" et pourront être visionnées au moment voulu sur notre plateforme de formation en ligne pour une période de 12 mois : https://formation-apff.org/apff/

Cours 04 – Droit immobilier

TARIFS*

MEMBRE
Régulier : 210 $
Corporatif (2 à 4 membres) : 210 $
Corporatif (5 membres et plus) : 170 $
IG, SFL et IQPF : 170 $
Fonctionnaire : 160 $
Jeune praticien : 105 $
65 ans et plus : 105 $
Étudiant / Professeur : 75 $
NON-MEMBRE
Non-membre : 280 $
Non-membre fonctionnaire : 210 $

* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription

 

DESCRIPTION

Ce cours fait la distinction entre les biens meubles, les biens immeubles et les immeubles par attache, de même qu’entre les biens corporels et les biens incorporels. Les modalités de la propriété sont ensuite expliquées : copropriété divise et indivise, propriété superficiaire et temps partagé. Il y est aussi question des démembrements du droit de propriété (usufruit, usage, servitude et emphytéose), de même que des modes de détention (personnelle, en copropriété, société de personnes, compagnie et fiducie).
 

POUR SUIVRE LE COURS

Ce cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien pour suivre le cours dans les deux jours ouvrables après votre inscription. 
 

PROFESSEUR

ALEXANDRE GERMAIN

Avocat, CPA, CGA, M. Fisc.
Président
Banque Nationale Planification et Avantages sociaux inc.

Cours présenté en différé

Lieu Cours en ligne
ContactNombre d’heures reconnues :3
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