Cours de base en droit

Nos cours de base en droit visent à expliquer les concepts juridiques ayant un impact en matière fiscale en s’adressant plus particulièrement aux comptables, aux économistes et autres fiscalistes.

La formation en ligne offerte par l’APFF permet aux professionnels d’avoir accès à une formation continue malgré les contraintes d’horaire ou d’éloignement, leur donnant ainsi la souplesse et l’autonomie que peut offrir la formation en ligne.

Les formations de cette section pourront être visionnées au moment voulu sur notre portail de formation en ligne Campus APFF pour une période de 12 mois.

Cours de base en droit

Cours 04 – Droit immobilier

TARIFS* (taxes en sus)

MEMBRE
Régulier : 210 $
Membre d’un groupe : 170 $
Planificateur financier : 170 $
Fonctionnaire : 160 $
Jeune praticien : 105 $
65 ans et plus : 105 $
Étudiant / Professeur : 75 $
NON-MEMBRE
Non-membre : 280 $
Non-membre fonctionnaire : 210 $

* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
À l’achat de 10 cours et plus, vous bénéficiez jusqu’à 50 % de rabais sur le prix unitaire. Pour se prévaloir de cette offre et vous inscrire, veuillez contacter le service aux membres à apff@apff.org.
Pour obtenir un tarif préférentiel de groupe (achat de 150 cours et plus), veuillez contacter le service aux membres à apff@apff.org.

 

DESCRIPTION

Ce cours fait la distinction entre les biens meubles, les biens immeubles et les immeubles par attache, de même qu’entre les biens corporels et les biens incorporels. Les modalités de la propriété sont ensuite expliquées : copropriété divise et indivise, propriété superficiaire et temps partagé. Il y est aussi question des démembrements du droit de propriété (usufruit, usage, servitude et emphytéose), de même que des modes de détention (personnelle, en copropriété, société de personnes, compagnie et fiducie).
 

POUR SUIVRE LE COURS

Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne une fois l’achat terminé. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.
 

PROFESSEUR

ALEXANDRE GERMAIN

Avocat, CPA, CGA, M. Fisc.
Président
Banque Nationale Planification et Avantages sociaux inc.

Cours présenté en différé

Lieu Cours en ligne
ContactNombre d’heures reconnues :3
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