Cours de base en droit

Nos cours de base en droit visent à expliquer les concepts juridiques ayant un impact en matière fiscale en s’adressant plus particulièrement aux comptables, aux économistes, aux fiscalites et autres professionnels non-juristes.

La formation en ligne offerte par l’APFF permet aux professionnels d’avoir accès à une formation continue malgré les contraintes d’horaire ou d’éloignement, leur donnant ainsi la souplesse et l’autonomie que peut offrir la formation en ligne.

Les formations de cette section pourront être visionnées au moment voulu sur notre portail de formation en ligne Campus APFF pour une période de 12 mois.

Cours 03 – Les contrats

TARIFS* (taxes en sus)

MEMBRE
Membre : 210 $
Membre tarif préférentiel : 125 $
Étudiant : 100 $
NON-MEMBRE
Non-membre : 280 $


*Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription. À l’achat de 10 cours et plus, vous bénéficiez jusqu’à 30% de rabais sur le prix unitaire. Pour se prévaloir de cette offre et vous inscrire, veuillez contacter le service aux membres à apff@apff.org. Pour obtenir un tarif préférentiel de groupe (achat de 150 cours et plus), veuillez contacter le service aux membres à apff@apff.org.
 

DESCRIPTION

Ce cours passe en revue les conditions de formation du contrat et certains aspects applicables à l’ensemble des contrats. Dans un premier temps, les contrats les plus courants sont analysés : la vente, le louage, l’échange, la fiducie, la procuration et le mandat, la convention d’actionnaires, etc. La deuxième partie du cours porte sur certains aspects pratiques rencontrés dans le domaine financier : ouverture d’un compte bancaire, comptes conjoints, saisissabilité, copropriété, contrat de prêt, hypothèque mobilière ou immobilière, caution, contrat d’investissement, contrat d’assurance, donation, etc.
 

POUR SUIVRE LE COURS

Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne une fois l’achat terminé. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.

 

PROFESSEUR

WILLIAM DION-BERNARD

Notaire
Robinson Sheppard Shapiro s.e.n.c.r.l., Avocats


Aucun remboursement ne pourra être effectué après l’ouverture du lien de votre formation en ligne.

Dernière mise à jour : novembre 2022

Lieu Cours en ligne
ContactNombre d’heures reconnues : 3
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