Précisions de l’ARC concernant l’équipement pour le télétravail

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Nous vous partageons la réponse de l’ARC à la question « Est-ce qu'une allocation versée par un employeur à un employé afin de lui permettre de s'équiper pour faire du télétravail est imposable pour l'employé? » qui a été posée lors du webinaire du 14 avril dernier.

Prenez note que ce document, bien qu’exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l’ARC.
 

PRINCIPALES QUESTIONS :

  1. Est-ce qu’une allocation versée par un employeur à un employé afin de lui permettre de s’équiper pour faire du télétravail est imposable pour l’employé?
  2. Est-ce que la réponse est différente si le montant payé par l'employeur est conditionnel à ce qu'une facture soit soumise par l'employé?
     

POSITION ADOPTÉE :

  1. Oui.
  2. Ça dépend du contexte, question de fait.
     

RAISONS :

  1. Libellé de la Loi.
  2. Dans le contexte de la crise de la COVID-19, dans certaines situations, l’ARC est disposée à accepter un remboursement d’un montant n’excédant pas 500 $ pour l’achat d’équipement informatique personnel comme étant principalement au bénéfice de l’employeur.
     

PRÉCISIONS DE L’ARC :

Un particulier est, sous réserve de certaines exceptions, tenu d’inclure dans le calcul de son revenu provenant d’un emploi les allocations qu’il reçoit et dont il n’a pas à justifier l’utilisation. Ainsi, dans la mesure où, en l’occurrence, l’aide de l’employeur prenait la forme d’une allocation, l’employé serait tenu, en toutes circonstances, d’inclure celle-ci dans le calcul de son revenu provenant d’un emploi, puisqu’aucune disposition ne prévoit une exception visant une telle allocation. Par ailleurs, l’employeur peut décider de rembourser une dépense de l’employé sur présentation d’une facture. Il s’agira alors d’un avantage imposable s’il est déterminé que l’employé a reçu un avantage économique, que cet avantage est mesurable ou quantifiable et que l’avantage bénéficie principalement à l’employé plutôt qu’à l’employeur. La question de savoir si un avantage bénéficie principalement à l’employé ou à l’employeur est une question de fait qui ne peut être résolue qu’après une analyse complète des faits entourant une situation particulière.
En principe, un employé bénéficie d’un avantage imposable lorsque son employeur lui rembourse une dépense personnelle pour acquérir de l’équipement servant au télétravail. Toutefois, le contexte particulier actuel de déclaration de l’état d’urgence sanitaire au Canada en raison de la COVID-19 a précipité en télétravail bon nombre d’employés ne disposant pas de l’équipement informatique nécessaire.
Dans ce contexte particulier, l’ARC est disposée à accepter que le remboursement, sur présentation d'une pièce justificative, d’un montant n’excédant pas 500 $, de la totalité ou d’une partie du coût d’acquisition d’équipement informatique personnel pour permettre à l’employé d’exécuter immédiatement et convenablement sa prestation de travail, bénéficie principalement à l’employeur, de sorte qu’il n’en résulte pas un avantage imposable pour l’employé.

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