Le dernier numéro de la Revue de planification fiscale et financière (volume 44, numéro 3) est maintenant disponible! 

NUMÉRO SPÉCIAL FRANCE-QUÉBEC
LES MODES DE RÈGLEMENT DES LITIGES FISCAUX

Dans ce numéro :

• Les colloques France-Québec – Hommage à Marie-Christine Esclassan
  Maurice Mongrain et Chantal Jacquier
   
• Hommages au Professeur Marie-Christine Esclassan
  Christian Milébé Vaz
  Mehdi Djouhri
   
• LE RÈGLEMENT DES LITIGES FISCAUX DANS UN CADRE JUDICIAIRE
  Chantal Jacquier (Canada-Québec)
  Jean-Raphaël Pellas (France)
  Bastien Lignereux, Maître des requêtes au Conseil d’État
  Daniel Bourgeois, Juge à la Cour du Québec
  Dominique Lafleur, Juge à la Cour canadienne de l’impôt
  Laure-Alice Bouvier (France)
   
• LES DISPOSITIFS DE PRÉVENTION DES LITIGES FISCAUX
  Paul Ryan (Canada-Québec)
  Mehdi Djouhri (France)
  Hugues Rabault (France et Allemagne)
  Alfred de Lassence (point de vue d’une entreprise)