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Nouveau numéro de la Revue de planification fiscale et financière – Volume 44, numéro 2

Le dernier numéro de la Revue de planification fiscale et financière (volume 44, numéro 2) est maintenant disponible! 

Dans ce numéro :

  • Remplacer (éventuellement) la taxe sur les carburants par une taxe kilométrique?
    Michaël Robert-Angers, Jean-Philippe Meloche et Luc Godbout
     
  • RÉFLEXION
    Préambule à la règle générale anti-évitement

    Marc Noël
     
  • L’annulation d’une opération juridique en droit québécois à la lumière des principes de droit fiscal énoncés par la Cour suprême du Canada, notamment dans l’arrêt Collins Family Trust
    Agathe Simard

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