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Nouveau numéro de la Revue de planification fiscale et financière – Volume 43, numéro 2

Le dernier numéro de la Revue de planification fiscale et financière (volume 43, numéro 2) est maintenant disponible! 

Dans ce numéro :

  • Mot de la rédaction
    Chantal Jacquier et Maurice Mongrain
     
  • Réflexions sur les litiges en matière
    fiscale – 50 ans de gestation

    Marc Noël, juge en chef de la Cour d’appel fédérale
     
  • Taxation des carburants au Québec :
    constats et comparaisons

    Camille Lajoie, Michaël Robert-Angers et Luc Godbout
     
  • La détermination du lieu de résidence
    d’une fiducie aux fins de l’assujettissement
    à l’impôt sur le revenu du Québec

    Agathe Simard
     
  • Le gain résultant de la disposition d’actions
    émises lors d’un roulement fiscal
    et l’article 54.2 de la Loi de l’impôt sur le revenu

    Éric Hamelin et Albert Brunelle
     
  • La fiscalité pour la pérennité des entreprises
    agricoles et de pêche au
    Canada

    Marie-France Bergevin
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