La vérification en temps de pandémie – Présomption de validité de la cotisation et renversement du fardeau de preuve

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La Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke vient de publier un nouveau cahier de recherche portant sur la vérification en temps de pandémie – présomption de validité de la cotisation et renversement du fardeau de preuve.

Au Québec, l’établissement d’une cotisation par l’administration fiscale fait appel à deux principes propres au droit fiscal : la présomption de validité de la cotisation et le renversement du fardeau de preuve incombant au contribuable ou au mandataire qui découle de cette présomption. Ces deux principes ont pour effet de conférer à l‘administration fiscale un régime particulier de preuve facilitant l’établissement de la cotisation.

Le cahier de recherche publié aujourd’hui traite de ces deux principes, et de leurs incidences au regard de l’établissement de la cotisation par l’administration fiscale. Il est également question de l’édification de la trame factuelle lors de l’établissement de la cotisation. Cette analyse est particulièrement importante dans le contexte de la pandémie actuelle où les activités de vérification auront été adaptées à cette réalité sanitaire étant donné qu’elles pourront se faire difficilement sur place, et où il faudra recourir plus intensément à la vérification à distance.
 

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