Vous avez effectué des transactions de titres sur les marchés financiers l’an dernier, par exemple la vente d’actions de sociétés publiques, d’unités de fonds commun de placement, d’obligations ou d’autres types de placements (billets liés, produits dérivés, etc.)?
Assurez-vous que cette information figure dans votre déclaration de revenus afin que votre dossier fiscal soit conforme.
Notez que les particuliers en affaires, les sociétés, les sociétés de personnes et les fiducies ont également l’obligation de déclarer les transactions de titres effectuées dans l’année.
Si vous êtes dans cette situation, votre institution financière ou votre courtier en valeurs mobilières vous transmettra l’un ou l’autre des documents suivants :
- un formulaire T5008/RL-18 consolidé sur lequel figure l’ensemble des transactions de titres effectuées;
- un relevé 18 unitaire pour chaque transaction de titres effectuée.
