La Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke vient de mettre à jour son document intitulé Suivi des mesures économiques gouvernementales découlant de la crise de la COVID-19.
Ce document répertorie les diverses mesures gouvernementales mises en place en lien avec la crise de la COVID-19, qu’elles soient budgétaires, fiscales ou financières. Le tout se veut informatif et son contenu est mis à jour régulièrement.
Depuis le dernier envoi, les principaux ajouts sont :
- Le gouvernement fédéral a annoncé quels seront les paramètres, pour la période allant du 14 mars 2021 à juin 2021, de la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC), de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) et de la mesure de soutien en cas de confinement;
- Quelques jours auparavant, le ministère des Finances du Canada a publié des propositions législatives préliminaires qui apporteraient des modifications techniques à la SSUC, à la SUCL et à la mesure de soutien en cas de confinement.
- Le gouvernement du Québec a annoncé qu’il s’harmonisait avec les mesures fédérales concernant l’assouplissement temporaire aux critères d’admissibilité au crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants et à la déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée.
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