[Mise à jour] Mesures économiques gouvernementales en lien avec la COVID-19

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La Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke vient de mettre à jour son document intitulé Suivi des mesures économiques gouvernementales découlant de la crise de la COVID-19 : Québec, Canada et monde.

Ce document répertorie les diverses mesures gouvernementales mises en place en lien avec la crise de la COVID-19, qu’elles soient budgétaires, fiscales ou financières. Le tout se veut informatif et son contenu est mis à jour régulièrement.

Les principaux ajouts sont :

  • Le gouvernement fédéral a annoncé son intention de prolonger la SSUC jusqu’au 19 décembre 2020. Bien que le Parlement du Canada devra voter les changements proposés pour que ceux-ci entrent en vigueur, le gouvernement propose des changements substantiels à la SSUC incluant son élargissement aux employeurs dont les revenus ont diminué de moins de
    30 %, une nouvelle structure à deux volets ainsi que des règles particulières pour les employés mis à pied temporairement;
  • Le gouvernement du Québec investit dans le Fonds de croissance PME Banque Nationale S.E.C. afin de soutenir la relance économique et d’appuyer la transformation numérique des petites et moyennes entreprises (PME);
  • Le gouvernement du Québec confirme qu’il ne prolongera pas le PIRTE;
  • Annonce d’une entente de plus de 19 G$ entre le fédéral, les provinces et les territoires sur un Cadre de relance sécuritaire de l’économie. Il s’agit d’un ajout de 5 G$ par rapport à l’annonce du 5 juin.

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