La Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke vient de mettre à jour son document intitulé Suivi des mesures économiques gouvernementales découlant de la crise de la COVID-19.
Ce document répertorie les diverses mesures gouvernementales mises en place en lien avec la crise de la COVID-19, qu’elles soient budgétaires, fiscales ou financières. Le tout se veut informatif et son contenu est mis à jour régulièrement.
Depuis le dernier envoi, les principaux ajouts sont :
- TPS éliminée temporairement sur les achats de masques et d’écrans faciaux. Le gouvernement du Québec s’est harmonisé pour la TVQ;
- Simplification de la déduction pour les frais de bureau à domicile;
- Taux maximal de la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) qui passerait à 75 % pour la période qui commence le 20 décembre 2020;
- Taux actuels de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) qui devraient être prolongés de trois autres périodes, soit jusqu’au 13 mars 2021;
- Date limite pour présenter une demande au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) repoussée au 31 mars 2021 (les demandes pour le prêt supplémentaire peuvent être effectuées à partir du 4 décembre 2020);
- Annonce d’un complément au Fonds d’aide et de relance régionale (FARR);
- Annonce d’un futur programme de crédit pour les secteurs durement touchés.
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