[Mise à jour] Mesures économiques gouvernementales en lien avec la COVID-19

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La Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke vient de mettre à jour son document intitulé Suivi des mesures économiques gouvernementales découlant de la crise de la COVID-19.

Ce document répertorie les diverses mesures gouvernementales mises en place en lien avec la crise de la COVID-19, qu’elles soient budgétaires, fiscales ou financières. Le tout se veut informatif et son contenu est mis à jour régulièrement.

Depuis le dernier envoi, les principaux ajouts sont :

  • TPS éliminée temporairement sur les achats de masques et d’écrans faciaux. Le gouvernement du Québec s’est harmonisé pour la TVQ;
  • Simplification de la déduction pour les frais de bureau à domicile;
  • Taux maximal de la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) qui passerait à 75 % pour la période qui commence le 20 décembre 2020;
  • Taux actuels de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) qui devraient être prolongés de trois autres périodes, soit jusqu’au 13 mars 2021;
  • Date limite pour présenter une demande au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) repoussée au 31 mars 2021 (les demandes pour le prêt supplémentaire peuvent être effectuées à partir du 4 décembre 2020);
  • Annonce d’un complément au Fonds d’aide et de relance régionale (FARR);
  • Annonce d’un futur programme de crédit pour les secteurs durement touchés.


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